Réouverture des écoles à partir du 11 mai : tous les moyens légaux à disposition des personnels

dimanche 24 mai 2020
par  Sud Education CA

Le 11 mai sera le début du déconfinement. Macron en a décidé ainsi, seul, et contre les avis médicaux et scientifiques.

Rappel de la situation

Les conditions sanitaires
Le virus est toujours actif. Les écoles sont des lieux de propagation,l’étude de l’Institut Pasteur du 23 avril le constate. Les enfants sont tout aussi contagieux que les adultes : ils ont une charge virale identique à celle des adultes.
Il est incohérent de proposer des groupes de 15 élèves maximum, alors que pour le reste de la population et dans les autres lieux, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits

Les conditions matérielles
De nombreuses mairies semblent dans l’incapacité d’appliquer le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles : nombre d’agent-e-s insuffisant, achat de thermomètres électroniques, achat de détergent et produits désinfectants virucides, matériel de nettoyage en quantité, nombre de sanitaires dans les écoles insuffisant…
Les masques non seulement ne protégeront pas mais en plus ne sont plus obligatoires en cours. Nous n’avons toujours aucune information sur la disponibilité des tests.
À moyen terme, cette rentrée précipitée en mai réduit les opportunités de bien préparer la rentrée de septembre et l’année scolaire 2020-2021, qui sera aussi tout aussi particulière :
→ le virus sera toujours présent
→ les locaux scolaires devront être entièrement réaménagés
→ les programmes scolaires devront être adaptés

La date est arbitraire, entièrement déconnectée des conditions sanitaires et des capacités matérielles.
Pour lutter contre cette maladie très contagieuse et mortelle, le bon sens aurait voulu
→ d’abord que l’on prépare nos capacités de protection et d’accompagnement médical de la population,
→ ensuite que l’on propose une date de déconfinement.

Pour informer des réalités du terrain

responsabilité des personnels : courrier de SUD éducation au DASEN sur les conditions de reprise
Voici un modèle de courrier de SUD éducation au DASEN pour le rappeler à sa responsabilité d’instaurer un cadre réglementaire permettant d’assurer aux personnels et aux usagers une reprise dans le respect de leurs droits. Car rappelons le, c’est la responsabilité de nos supérieurs hiérarchiques, dont provient l’ordre, qui doit être engagée et non la nôtre.
En cas d’absence de faute grave, que l’on aurait commise intentionnellement, l’administration doit une protection fonctionnelle à l’agent public (art. 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

Courrier des directeurs et directrices, des écoles
En cette période exceptionnelle, les directrices et directeurs d’école sont encore plus mis sous pression par l’administration.
Les directrices et directeurs d’école ont le devoir de signaler au supérieur hiérarchique tout danger et d’informer l’employeur que les conditions sanitaires ne sont pas réunies pour une reprise assurant à tout agent et usager la sécurité nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et à la fréquentation des locaux. A partir du moment où il est avisé, c’est à l’employeur de prendre des mesures.

modèle de courrier au DASEN (direction d’école)

Il est aussi bien sûr tout-à-fait possible de faire un courrier au nom de l’équipe de l’école, qui a l’avantage d’être une démarche collective :

modèle de courrier école

Motion des AG de personnels, des conseil des maîtres
Des AG de personnels et des conseils des maîtres se réunissent actuellement, essentiellement en visio conférence. Il peut être utile d’adopter une position commune, à l’unanimité ou à la majorité, témoignant de l’état de l’école ou établissement, du stress de l’équipe, ou toute autre information que vous jugez utile de faire connaître à la hiérarchie.

modèle de motion

Les moyens légaux par rapport à la réouverture des écoles

Voici, point par point, les éléments indispensables pour préserver sa santé et ses droits. Vous pouvez les utiliser de façon complémentaire, en fonction de votre situation personnelle.

1) Personnel vulnérable ou fréquentant une personne vulnérable à domicile

Comment savoir si je suis considéré-e comme vulnérable ?
Voir ici la liste des pathologies retenues pour la vulnérabilité des personnels et de leurs proches.
Si vous êtes concerné-es, deux options se présentent ;
→ le télétravail est possible à votre poste : alors vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence pour télétravailler de chez vous
• Obtenir une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA)
Toute personne se sentant fragile par rapport au virus (même si la pathologie ne figure pas dans la liste) peut contacter son médecin traitant pour obtenir un certificat médical et bénéficier d’une mesure d’éviction. Il faut ensuite en informer son supérieur hiérarchique, sans indiquer les raisons médicales (c’est privé !) pour être placé-e en Autorisation Spéciale d’Absence.
Remarque de Sud éducation : obtenir une ASA est moins pénalisant qu’un arrêt maladie car cela permet d’économiser ses droits à congé maladie (90 jours par année « glissante » de congé maladie à plein traitement)
→ le télétravail n’est pas possible à votre poste : alors vous bénéficiez d’un arrêt de travail en ligne sans délai de carence
• Obtenir un arrêt de travail
→ Si vous êtes une femme enceinte dans son troisième trimestre de grossesse ou souffrez d’une affection de longue durée, suivez ce lien pour faire en ligne la déclaration de maintien à domicile. Vous n’avez pas besoin de passer par l’employeur ni votre médecin traitant.
→ Si vous êtes personne vulnérable mais que vous n’êtes pas en affection longue durée, ou bien si vous partagez le domicile d’un proche considéré comme vulnérable, vous devez contacter un médecin pour qu’un arrêt de travail vous soit délivré.
Indemnisation
Les fonctionnaires et les agent-es contractuel-l-es de droit public en arrêt de travail pour ces motifs pourront continuer à être indemnisé-es dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
→ Vous ne serez pas placé-es en activité partielle, contrairement au secteur privé.

2) Personnel « non vulnérable »

Votre santé est tout de même en jeu, et vous subissez déjà une énorme pression pour vous présenter, malgré les risques encourus, dans votre établissement.

Fiche Exercer son droit de retrait
C’est un droit individuel qui peut s’exercer de façon collective. Il s’agit d’alerter immédiatement la hiérarchie d’un danger, et de se retirer de cette situation

Exercer son droit de grève
Il est possible de doubler son droit de retrait avec le droit de grève. Ainsi, si l’administration conteste le droit de retrait et que le tribunal administratif lui donne raison, les jours non travaillés sont retenus comme jours de grève.
Dans le premier degré, depuis la loi sur le SMA (service minimum d’accueil) de 2008, il faut annoncer son intention de faire grève.
Voici des liens vers
le préavis de grève spécifique déposé par SUD éducation
un modèle de déclaration d’intention de grève pour le premier degré

Signaler un dysfonctionnement des conditions de travail
Pour toutes et tous, nous sommes plus que jamais légitimes pour utiliser le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et signaler l’explosion des risques psychosociaux : injonctions paradoxales, ordres et contre-ordres, stress, angoisse, pressions...
→ Vous trouverez en ce suivant ce lien le matériel pour le RSST et le RDGI

Déclarer un accident de service
Certain-es collègues peuvent envisager de déclarer un accident de service. Le contexte est particulièrement justifié étant donné la souffrance au travail que nous subissons pour forcer la reprise des écoles et de l’économie. Consulter le mini-guide accident de service.

3) Garde d’enfant

Pour l’instant, il n’y a rien de clair à ce propos. Deux temporalités se dessinent : avant, et après le 2 juin. Nous sommes en attente d’une circulaire, et devons impérativement faire connaître nos revendications sur le sujet.
→ Avant le 2 juin, nous pourrions continuer d’exercer en télétravail depuis notre domicile, ou bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant si le télétravail est impossible (comme c’est le cas depuis le début de l’état d’urgence sanitaire).
→ Après le 2 juin, on s’oriente vers une impossibilité, et donc une reprise forcée du travail et de la présence à l’école. Nous vous recommandonsla lecture de l’article de SUD éducation sur le chômage partiel et le « volontariat » des parents
Remarque de SUD éducation : demandez une ASA (Autorisation Spéciale d’Absence) pour garde d’enfant à votre hiérarchie, ces ASA permettent un maintien du salaire sans jour de carence.

Un plan d’urgence pour l’éducation

SUD éducation milite pour reporter la réouverture des écoles à septembre. Laissons les enseignant-e-s et les familles maintenir le fragile lien pédagogique qu’ils et elles ont réussi à constituer dans ce cadre inédit du confinement, et aidons-les plutôt à reprendre contact avec les décrocheurs et les élèves en grande difficulté (sociale ou scolaire).
En attendant que l’urgence sanitaire soit maîtrisée, il faut dès à présent élaborer un plan d’urgence pour l’éducation et mettre en lien le plus vite possible tous les acteurs et actrices de la communauté éducative afin de :
repenser les programmes scolaires et les adapter au trou que nous venons de traverser
penser le réaménagement de tous les locaux scolaires, et démarrer pour cela une intense concertation avec les collectivités territoriales, les parents d’élèves, les personnels
recruter massivement des enseignant-e-s, afin de constituer des effectifs réduits pour toutes les classes, sinon les vagues épidémiques risquent de se succéder
recruter massivement des enseignant-e-s spécialisé-e-s pour accompagner les élèves en difficultés, les élèves en situation de handicap qui auront été durement éprouvés par ces bouleversements
recruter massivement des AESH, pour accompagner convenablement les élèves notifié-e-s. Et au passage les titulariser, les doter d’un véritable statut et d’un véritable salaire !
soutenir les collectivités pour qu’elles recrutent massivement du personnel pour le nettoyage des écoles.

Voir aussiL’école face à la crise sanitaire : SUD réclame sept mesures exceptionnelles


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