Mutation interdépartement 2021

jeudi 19 novembre 2020
par  Sud Education CA

Les vœux pour le mouvement inter-départemental des personnels enseignant-e-s du premier degré de l’éducation nationale sont à saisir du :
17 novembre 2020 à 12:00 au 8 décembre 2020 à 12:00 (heure de Paris).

La mobilité des fonctionnaires en grand danger !

Depuis l’année dernière, le mouvement a été totalement bouleversé à cause de la mise en œuvre de la loi dite de “transformation de la fonction publique” dans l’Éducation nationale. Cette loi, adoptée en août 2019, modifie en profondeur la loi n°84-16 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique de l’État. En d’autres termes, elle modifie profondément notre statut et s’attaque frontalement à nos droits et à notre mobilité professionnelle. Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c’est à dire l’examen conjoint de toutes les opérations de carrière d’un personnel - comme l’avancement ou la mutation - par des représentant·es des personnels et de l’administration.

Ainsi, à partir du mouvement 2020 le gouvernement a fait en sorte de supprimer tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élus du personnel. De plus ces derniers ne seront plus destinataires de la totalité des documents de travail de l’administration. Ils ne seront plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l’administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales. Concrètement cela signifie qu’il faudra faire aveuglément confiance à l’administration pour :
- vérifier les barèmes et corriger toutes les erreurs ;
- affecter les personnels en fonction de leurs vœux et barèmes ;
- accorder des révisions d’affectation aux personnes qui devraient en bénéficier.

En cas de litige ou de doute, il n’y aura aucun moyen de vérifier la conformité des affectations. La réglementation prévoit bien une procédure de recours mais aux contours très flous et pilotée par l’administration. Autant dire que les recours qui auront une chance d’aboutir risquent d’être très rares.

Calendrier mouvement inter 2021
Date Opération
Du 17/11/20 au 08/12/20 Saisie des vœux sur SIAM
Du 20/01 au 3/02/20 Barème initial validé par l’administration
Supprimé par le gouvernement Groupe de travail d’attribution de la bonification au titre du handicap
8/02/21 Barème définitif par l’IA-DASEN
Supprimé par le gouvernement Groupe de travail de vérification des vœux et barèmes
02/03/21 au 8/03/21 Consulter le résultat de votre demande

Informations importantes

Dans la mesure où le barème est établi localement, votre premier contact doit être SUD éducation Champagne Ardenne pour vérifier le calcul de votre barème. Une fois les barèmes transmis au Ministère, il sera trop tard pour les changer.

SUD éducation peut vous suivre et vous donner des indications concernant vos demandes.

Bien qu’il s’agisse de mouvements nationaux, ces barèmes sont décidés lors de groupes de travail locaux, n’oubliez pas de compléter la fiche de suivi et de la faire parvenir à votre syndicat préféré ici !

Fiche de suivi :

Fiche mouvement 1er degré

Documents officiels
comparateur mobilité du ministère

Attention face à cet outil institutionnel ! Les barres intra sont mouvantes d’une année sur l’autre et rien ne vous interdit de faire un vœu inenvisageable ! Seule règle : mettre ce que vous voulez ! Se retrouver dans des départements déficitaires n’est pas une fatalité !


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