Répression anti-syndicale : SUD éducation saisit la Défenseure des droits

lundi 3 octobre 2022
par  Sud Education CA

La répression anti-syndicale dont fait l’objet notre camarade Kai Terada, co-secrétaire départemental de SUD éducation 92, est l’affaire de trop. Kai Terada s’est vu notifier jeudi 22 septembre une mutation d’office “dans l’intérêt du service” dans un lycée des Yvelines. Au vu de l’argumentation du rectorat de Versailles, il s’agit clairement d’un nouveau cas de répression anti-syndicale. De nouveau, après Melle (79), Bordeaux (33), Strasbourg (67), Bobigny (93), Saint-Denis (93), il s’agit d’un camarade de SUD éducation. Notre syndicat est manifestement dans le viseur du ministère depuis la période Blanquer.

Il est temps que cela cesse. SUD éducation a impulsé des mobilisations fortes, dont la prochaine journée d’action par des grèves et rassemblements partout sur le territoire le 11 octobre. En complément, nous saisissons la Défenseure des droits. Cette saisine s’organise autour de deux axes.

D’une part, nous dénonçons la multiplication des mutations d’office dites “dans l’intérêt du service” à des fins de répression anti-syndicale. Cette procédure, facilitée par la loi de Transformation de la Fonction publique de 2019, a touché nos camarades au collège République de Bobigny (93), à l’école Marie Curie de Bobigny (93), à l’école Pasteur de Saint-Denis (93), et touche maintenant notre camarade Kai. Il s’agit d’une atteinte grave au droit constitutionnel qu’est l’action syndicale. Cette procédure ne comporte aucun droit au contradictoire et un contrôle minimal du juge. Elle permet à l’administration de sanctionner en les déplaçant des syndicalistes hors du cadre normal des procédures disciplinaires. Par notre saisine de la Défenseure des droits, nous espérons une intervention de celle-ci, soit directement auprès des administrations concernées, soit dans le cadre des procédures en cours. Il est urgent que des jurisprudences positives dans le cadre des recours au fond qui sont engagées permettent de mettre un coup d’arrêt à l’usage abusif de cette procédure.

D’autre part, nous dénonçons un acharnement contre les militant·es de notre syndicat. Dans le cadre de la vague de répression suite à la mobilisation contre les E3C, un nombre important de nos camarades ont été traduits en commission disciplinaire, plus que pour n’importe quelle autre organisation. Dans le cadre des “mutations dans l’intérêt du service” citées plus haut, ce sont quasi-exclusivement des militant·es de notre syndicat qui sont visé·es. Notre organisation est en première ligne des mobilisations, et son action dérange les rectorats et le ministère. Depuis Blanquer et la plainte qu’il a portée, en vain, contre SUD éducation 93 suite au stage antiraciste organisé en 2017, il est manifeste que l’acharnement contre notre syndicat a pris une ampleur inédite. Nous souhaitons que la Défenseure des droits puisse faire la lumière sur cette présomption de discrimination anti-syndicale.

Cette saisine doit permettre à notre organisation de pouvoir poursuivre son activité librement, comme l’exige la loi. Au-delà, elle doit permettre de renforcer le libre exercice du droit syndical. Ce sont l’ensemble des syndicalistes, et au-delà le service public d’éducation, qui bénéficieraient d’une prise en charge de cette saisine par la Défenseure des droits.

Nous présenterons cette saisine au cours d’une conférence de presse le jeudi 6 octobre à 10h, en présence de représentant·es de notre organisation, d’une représentante de notre Union syndicale Solidaires Fonction publique et de personnels victimes de répression anti-syndicale de notre organisation, dont Kai Terada.

CP saisine de la défenseure des droits !

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