SUD Éducation Champagne-Ardenne

Livret d'accompagnement du TZR (1er et 2nd degré)

Sud Education CA — 2021-02-07T11:56:33Z

Ce guide a été publié le 01/02/2021
Sommaire

1-Établissement de rattachement administratif
2-Types d'affectation
3-Sans affectation à la rentrée ou affectation à temps incomplet
4-Que faire lors d'une affectation ?
5-Vos droits lors d'un remplacement
5.1-Diminution de service
5.2-Indemnités
6-Nos revendications
6.1-Respect de choix des TZR
6.2-Pour nos affectations
6.3-Pour nos indemnités
6.4-Pour nos conditions de travail

1 - Établissement de rattachement administratif

L'administration doit vous communiquer un établissement de rattachement administratif (RAD) après nomination dans la zone de remplacement. Stratégiquement parlant, demandez un établissement le plus près possible de votre lieu de résidence afin que le calcul de vos indemnités soit le plus avantageux.

C'est cet établissement qui gère vos mutations, congés maladie, congés parentaux, vos jours de grève… Pour tout ce qui est administratif, vous pouvez donc passer soit par cet établissement, soit par votre établissement d'affectation qui transmettra à votre établissement de rattachement.

Que faut-il faire ?

L' établissement de rattachement ne peut pas être modifié en cours d'année.

S'il l'était, il faut contacter le syndicat SUD Éducation. On peut demander un changement de RAD au moment des mutations intra-académiques.

2 - Types d'affectation

Vous pouvez être affecté‑e de deux façons différentes, votre type d'affectation est important, car elles ne vous donnent pas les mêmes droits d'indemnisation !

Affectation à l'année (AFA)

Vous avez été nommé‑e avant la prérentrée et vous avez reçu votre arrêté concernant le poste (ou les postes) dans le(s)quel(s) vous réaliserez votre service. Il peut s'agir d'un poste laissé vacant ou d'un bloc de moyen provisoire (BMP).

Remplacement de courte ou moyenne durée

Dans le cas d'un remplacement d'un‑e professeur‑e en congé maladie ou autre, vous pouvez être affecté‑e dans votre Zone de Remplacement ou dans une Zone de Remplacement limitrophe. (Article 3 du décret 99- 823 du 17 septembre 1999).

L'administration peut…

Vous affecter dans une zone de remplacement limitrophe de la vôtre, à condition : qu'il s'agisse d'une suppléance courte qui ne couvre pas l'année scolaire (note de service 99 – 152 du 7 octobre 1999) ; d'avoir cherché au préalable votre accord ; de montrer qu'elle tient compte de vos contraintes personnelles ; que la distance depuis votre établissement de rattachement soit « raisonnable » (CF note de service 99 – 152 du 7/10/99 ; Article 1 troisième alinéa). C'est sur la distance qu'il est le plus facile d'avoir gain de cause.

Vous affecter dans une autre discipline que la vôtre uniquement si vous exprimez expressément votre accord (CF II de l'article 4 du Décret n° 2014 – 940 du 20 août 2014). Vous pouvez toujours refuser une telle affectation (CF II de l'article 4 du Décret n° 2014 – 940 du 20 août 2014).

Vous affecter pour un remplacement dans un collège, un lycée général et technologique, un lycée professionnel (rarement) ou une section post bac. Les PLP ne peuvent enseigner que dans la voie professionnelle (article 2 du décret n°92 – 1189 du 6 novembre 1992).

Que faut-il faire ?

La réglementation sur les TZR est de moins en moins à leur avantage et le rectorat profite de l'isolement des collègues pour les affecter sur des remplacements dans des conditions absurdes.

Il y a cependant des recours pour négocier les conditions du remplacement si celles-ci sont trop contraignantes (affectation dans plusieurs établissements, affectation dans des matières ou secteurs qui ne sont pas les nôtres…). Vous ne pouvez pas refuser un poste, mais il est possible d'entrer dans un bras de fer avec le rectorat et vos établissements d'affectation.

Il ne faut pas hésiter à :

Demander des congés maladie en cas de dégradation de la santé liée aux mauvaises conditions de travail.

Remplir le Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) et demander un rendez-vous auprès de la médecine du travail.

Négocier avec votre chef d'établissement d'affectation afin qu'il vous fournisse un emploi du temps qui vous convient et qui prend en compte vos trajets ! Trop souvent, ces chef-fe‑s comblent les trous de leurs emplois du temps avec vos heures afin de donner satisfaction aux voeux de leurs enseignant-e‑s en poste fixe. Vous devez bien leur rappeler vos conditions de travail encore plus difficiles.

Dans tous les cas, contacter et demander des conseils à SUD éducation.

3 - Sans affectation à la rentrée ou affectation à temps incomplet

Aucune affectation

Le/la chef-fe d'établissement de rattachement peut vous demander un service de nature pédagogique (dédoublement de classe, aide personnalisée…). Un travail au CDI ne peut pas vous être imposé (CF article 1 du Décret n°80 – 28 du 10 janvier 1980).

Affectation à temps incomplet

Comme dans le cas précédent, on peut vous demander d'exercer des services de nature pédagogique, mais c'est votre établissement d'affectation qui pourra vous demander de les effectuer. Ces activités doivent être inscrites dans votre emploi du temps hebdomadaire. Elles ne peuvent en aucun cas vous être demandées au « pied levé » (pour remplacer un‑e collègue, combler une heure…) sauf avec votre consentement et alors elles devront être rémunérées en heures supplémentaires (appelées heures supplémentaires de Robien), même si le service du TZR n'est pas complet (CF Décret 2005 – 1035 du 26 août 2005).

4 - Que faire lors d'une affectation ?

Une fois que vous avez reçu votre arrêté notifiant votre nouvel établissement d'affectation, SUD éducation vous conseille une série de démarches à effectuer afin de préparer votre remplacement :

Se présenter et échanger avec le/la chef-fe d'établissement ou son adjoint‑e ;

visiter l'établissement : bureaux administratifs, vie scolaire, salles, réfectoire, CDI, salles informatiques, laboratoires… ;

récupérer son emploi du temps et savoir si on est professeur‑e principal‑e d'une classe (on peut toutefois refuser d'être professeur‑e principal‑e conformément à l'article 3 du Décret 93 – 55 du 15 janvier 1993) ;

se mettre en relation avec les CPE pour demander des informations (sur le fonctionnement des carnets de correspondance et/ou des logiciels de vie scolaire, sur le régime des sanctions…) ;

se mettre en relation avec les professeur-e‑s principaux/ales de vos classes pour obtenir des informations sur les classes ;

demander les clés des salles, parking, casier ;

se renseigner auprès du ou de la gestionnaire pour les repas ;

demander les codes photocopieuse, logiciels de vie scolaire, ENT, porte ou portail d'entrée ; demander comment se fait la validation des compétences dans l'établissement (pour le collège) ;

rencontrer le/la documentaliste pour avoir la liste des manuels ;

demander qui est le/la coordinateur/trice TICE ;

et bien évidemment, se renseigner pour savoir qui sont les personnels syndiqués afin de se rapprocher d'eux en cas de soucis.

La liste est donc très longue, d'autant qu'il faut préparer des cours au pied levé, c'est pourquoi il est prévu un délai pédagogique en début de suppléance défini par l'alinéa 3 de l'article 2 de la note de service 99 – 152 du 7 octobre 1999. La note de service ne définit pas le délai de façon stricte : il est souvent d'usage d'avoir 48 heures de délai. II ne faut pas hésiter à demander ce délai et à contacter le syndicat s'il est contesté.

Que faut-il faire ?

Veiller à ce que le délai commence bien au moment où vous avez eu connaissance de l'arrêté par, courrier postal, courriel, ou par fax ! Une notification I‑prof un appel du chef d'établissement, ou de la DPE n'est pas suffisant ! De plus, le renouvellement d'un remplacement vaut aussi comme une nouvelle affectation et doit aussi vous être parvenu par la poste, courriel ou fax, et se fera à nouveau après le délai pédagogique. Si, alors que vous recevez un arrêté d'affectation à l'année, le total de vos heures (en tenant compte de la pondération) de plus de deux heures votre maximum statutaire, alors cette affectation est illégale. Vous pouvez la faire annuler.

Exemple : vous êtes certifié‑e, affecté‑e à l'année pour 20h30. Une telle affectation, revenant à vous imposer une demie HSA en sus des deux heures statutaires, est illégale. Si vous êtes affecté‑e en suppléance courte, vous êtes tenu‑e d'effectuer le service entier de la personne que vous remplacez, et être rémunéré‑e pour chaque heure excédant votre maxima de service.

5 - Vos droits lors d'un remplacement

5.1 - Diminution de service

Un‑e TZR bénéficie des diminutions de services des titulaires en poste fixe (pondérations pour classes à examen, pondérations REP +…), mais il existe aussi des diminutions de services qui prennent en compte vos déplacements. (Ces diminutions, ainsi que les conditions pour les obtenir, sont listées dans le tableau page 6). Il est tout à fait possible de cumuler plusieurs heures de diminution de service. Par exemple, un enseignant de physique-chimie qui effectue 10 heures dans un établissement ne possédant pas de personnel technique chargé des tâches liées à l'entretien du matériel, et qui effectue un complément de service dans un autre établissement situé dans une commune non limitrophe, peut bénéficier de deux heures de réduction de service (Cf. c) du C des Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré).

Que faut-il faire ?

Il faut d'abord vérifier dans votre emploi du temps si vous ne dépassez pas votre quotité de service (la base pour un temps complet étant de 18 heures pour les certifié-e‑s et les PLP, 15 heures pour les agrégé-e‑s, 20 heures pour les professeur-e‑s d'EPS et 17 heures our les professeur-e‑s d'EPS agrégé-e‑s) en prenant en compte vos diminutions de service bien sûr. Dans le as contraire, vérifier avec votre chef d'établissement qu'il a tenu compte de vos diminutions de service. Vérifiez aussi au moment de signer votre VS (ventilation de service) que toutes vos heures sont prises en compte afin que vous puissiez bénéficier de vos éventuelles HSA (heure supplémentaire année). Dans le cas où le/la chef-fe d'établissement conteste vos droits à une réduction de service, contactez SUD Éducation.

5.2 - Indemnités

Il existe deux types d'indemnités :
Les indemnités de Sujétion Spéciales de Remplacement (ISSR)

Y ont le droit :

Les enseignant-e‑s sur remplacement à courte ou moyenne durée ;

les enseignant-e‑s ayant reçu une affectation à l'année (AFA) hors de l'EPLE de rattachement après la rentrée tant qu'elle ne court pas jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Si vous avez une affectation à l'année (AFA) ou que vous êtes nommé‑e avant la rentrée, vous ne pouvez pas y prétendre. L'ISSR se calcule à partir de la distance entre l'établissement de rattachement et l'établissement d'exercice :

NB : Ces indemnités n'ont pas à apparaître dans le revenu imposable (à vérifier sur le formulaire envoyé par l'administration en début d'année civile). Si vous déclarez les frais réels, intégrez ces indemnités à vos revenus imposables.

Que faut-il faire ?

Pour percevoir ces indemnités, vous n'avez pas de démarche administrative à effectuer. Ce sont en effet les secrétariats de vos établissements d'affectation qui informent le rectorat des jours travaillés. Il est néanmoins utile de relancer régulièrement votre secrétariat pour être sûr que cette indemnité vous soit adressée à chaque fin de mois ou à la fin de votre période de remplacement. On peut cependant noter qu'il y a régulièrement des retards dans le paiement de cette indemnité.
Les frais de déplacement et frais de repas

Pour avoir droit à des frais de déplacement, il faut respecter une des conditions suivantes :

Effectuer un remplacement en dehors de la commune de l'établissement d'affectation et en dehors de la commune de résidence (et hors communes limitrophes de la commune de résidence si celles-ci sont reliées par un réseau de transport en commun)

Être affecté‑e sur plusieurs établissements situés sur des communes non limitrophes.

Être obligé‑e d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre dans son ou ses établissement(s) d'affectation situé(s) sur une commune différente de celle de son établissement de rattachement

Être obligé‑e d'utiliser son véhicule personnel pour se rendre dans son ou ses établissement(s) d'affectation situé(s) sur une commune différente de la commune de résidence et des limitrophes desservies par un réseau de transport en commun.

Dans ces deux derniers cas, vous devez avoir de la part de l'administration une autorisation d'utiliser votre véhicule personnel. Aucune disposition légale ou réglementaire n'oblige un TZR à posséder un moyen de transport individuel ou à posséder le permis de conduire. Si vous ne pouvez rejoindre l'établissement dans lequel vous êtes affecté‑e ni depuis votre établissement de rattachement, ni depuis votre domicile personnel grâce aux transports en commun, vous pouvez faire annuler cette affectation.

Pour ce qui est des frais de repas, il faut être en mission dans l'établissement entre 12 h et 14 h pour le repas du midi et entre 18 h et 21 h pour le repas du soir. Il n'est pas nécessaire de travailler lors de cette plage horaire, mais d'être sur son établissement pendant ce temps parce que l'on a un emploi du temps qui nous y contraint (Cf : l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2013).

Que faut-il faire ?

Pour percevoir ces indemnités, il faut faire parvenir au service dédié du rectorat la liste suivante :

Copie de l'arrêté de nomination sur chaque poste ;

Copie de l'emploi du temps de chaque établissement visé par le/la chef-fe d'établissement de rattachement administratif.

Remboursement partiel d'un abonnement de transport

Y ont droit celles et ceux qui ne bénéficient pas d'indemnités de déplacement et :

Ceux qui ont un abonnement SNCF ou de moyen de transport collectif ;

Ceux et celles qui ont un abonnement de location de vélo.

Que faut-il faire ?

Vous devez alors faire la démarche auprès de votre secrétariat d'établissement de rattachement administratif.

6 - Nos revendications

6.1 - Respect de choix des TZR

Sud éducation revendique :

le choix réel de la suppléance courte ou à l'année avec des barèmes transparents et dont l'application est contrôlée par les CAPA et uniquement dans la ou les disciplines recrutement ;

le choix laissé aux TZR d'effectuer ou non les heures supplémentaires correspondant au poste remplacé.
6.2 - Pour nos affectations

En ce qui concerne les affectations, SUD éducation revendique :

pas de sortie de la Zone de Remplacement dans une zone connexe sans accord et une restriction du périmètre des Z.R. ;

l'interdiction pour l'administration d'affecter un TZR sur plus de deux établissements en même temps ;

la prise en compte par une bonification de cette affectation lors des mutations inter-académiques.
6.3 - Pour nos indemnités

En ce qui concerne les indemnités et les frais de déplacement, SUD éducation revendique :

l'ISSR pour toutes les suppléances, courtes et à l'année, dans et hors de l'établissement de rattachement ;

le remboursement des frais de déplacement calculé d'établissement à établissement ;
un arrêté d'affectation transmis systématiquement par écrit pour couvrir en cas d'accident de service ;

le paiement des frais de route au barème km des impôts et pas au tarif SNCF 2ème classe pour les personnels obligés d'utiliser leur voiture.
6.4 - Pour nos conditions de travail

Pour nos conditions de travail, SUD éducation revendique :

la prise en compte des déplacements dans le temps de travail, pour le temps supplémentaire par rapport à la résidence administrative et entre les établissements d'exercice si affectation multiple ;

un allégement de service conséquent (3h) en cas d'affectation multiple (au maximum deux établissements) ;

un délai de préparation d'au moins 48 heures en dehors de l'établissement de rattachement ;


Livret d'accompagnement du TZR (1er et 2nd degré)

Lire une DHG en collège et LGT

Sud Education CA — 2021-01-25T13:11:34Z

Le mois de janvier est marqué dans les établissements par la réception des DHG, les dotations horaires globales, cette enveloppe d'heures qui est la première étape de la préparation de la rentrée suivante. En cette année de suppression de postes, ces enveloppes seront insuffisantes, plus encore que d'habitude. La fédération SUD éducation met à disposition des personnels son guide pour tout comprendre aux DHG et fournir une boîte à outil pour construire des mobilisations pour les moyens.

Tout ce qu'il savoir dans notre guide ci-dessous :


Guide - Lire une DHG

Guide des professeur-e-s des écoles

Sud Education CA — 2020-08-28T14:22:16Z

Depuis une vingtaine d'années, la casse systématique du service public d'éducation durcit nos conditions de travail dans les écoles. Parallèlement,nous constatons de plus en plus de demandes abusives de la part de l'administration.
Malheureusement, nous ne connaissons pas toujours nos droits et nous ne sommes pas en mesure de contester les abus dont nous faisons les frais. Cela contribue à détériorer lourdement nos conditions de travail.
L'objectif de ce guide est donc de mieux faire connaître nos droits pour nous défendre et tenter d'améliorer concrètement notre quotidien. L'idée est de pouvoir utiliser le droit comme moyen d'action face à notre employeur parmi tous les autres moyens d'action dont nous disposons, Sud Éducation privilégiant bien évidemment le rapport de forces, dans lequel l'aspect juridique peut être un levier. Nous ne devons pas perdre de vue les luttes collectives pour améliorer nos conditions de travail, et pour construire une autre école et une autre société.

Attention : il faut s'attendre à ce que les décrets à venir d'application de la loi Blanquer peuvent être amenés à modifier un certain nombre d'informations présentes dans ce guide. N'hésitez pas à prendre contact avec votre syndicat SUD éducation.

SOMMAIRE

I - Au quotidien dans l'école.

Arrêté de nomination sur poste
Utilisation des locaux scolaires
Autorisations d'absence facultatives
Conseiller-ère-s pédagogiques
Temps de services et réunions annualisées
Activités pédagogiques complémentaires
Animations pédagogiques
Accueil des élèves des collègues absent-e-s non remplacé-e-s
Élèves ayant des difficultés importantes
Registres de santé et de sécurité au travail
Danger grave et imminent et droit de retrait
Collègues chargé-e-s de direction

II - Les rapports avec la hiérarchie

Devoir d'obéissance
Devoir de réserve du fonctionnaire
Convocation des supérieur-e-s hiérarchiques
Communication avec la hiérarchie
Inspection
Refus d'inspection
Liberté pédagogique
Dossier du fonctionnaire

III-Salaire et réduction du temps de travail

Salaire et aides financières
Disponibilité
Temps partiels
Démissionner
Congé de formation et engagement à servir l'État

IV - Santé

Visites médicales
Congés maladie
Suite à une pathologie médicale récurrente
Accident de service, accident de trajet et maladie professionnelle

V - Congés pour raisons familiales

Congé maternité
Congé de 3 jours pour naissance ou adoption
Congé paternité et d'accueil de l'enfant
Congé pour adoption
Congé parental
Journées pour garde d'enfant

VI - Droits syndicaux dans le premier degré
VII - Droit de grève


Guide des professeur-e-s des écoles

Guide syndical des enseignant-e-s stagiaires - Premier degré

Sud Education CA — 2020-07-22T12:20:35Z

Nouvelles et nouveaux professeur-e-s des écoles, vous venez d'être reçu-e au CRPE.

SUD éducation est engagé dans la défense de la formation des enseignant-e-s et dans la défense des enseignant-e-s en formation.

Nous serons toujours à vos côtés en cas de difficulté. Mais le syndicat est une force collective : le rejoindre permet de réagir collectivement aux attaques individuelles. La masterisation a isolé les stagiaires, les a fragilisé-e-s : s'organiser et contacter les syndicats, c'est être plus fort-e-s !

Nous proposons tous les ans des journées de formation syndicale, ainsi que des réunions d'informations syndicales afin de vous renseigner sur votre formation et les modalités de votre titularisation. Et nous vous inviterons à vous mobiliser à chaque fois que l'actualité sociale le nécessitera.

Nouvelles et nouveaux professeur-e-s des écoles, vous venez d'être reçu-e au CRPE.

SUD éducation est engagé dans la défense de la formation des enseignant-e-s et dans la défense des enseignant-e-s en formation.

Sommaire :

Edito .........................................................................p.2

Votre année de stage

Le déroulement de l'année .........................................p.3
Votre école ..............................................................p.4
Objectif titularisation .................................................p.5
Affectation mode d'emploi ..........................................p.6

Vos droits

Les congés ..................................................................p.6
Salaire et aides sociales ...............................................p.7
Droits syndicaux .........................................................p.7

Le syndicat

SUD Éducation ? .............................................................p.8


Guide PES 2020-21

Guide pour les enseignant-e-s stagiaires - 2nd degré

Sud Education CA — 2020-07-22T12:01:01Z

Bienvenue dans le métier !

Édito

Le métier d'enseignant-e est au cœur de nombreuses problématiques qui traversent la société et c'est justement cela qui en fait un métier à part. Si cette première année sera certainement pour vous une expérience enthousiasmante, elle comportera aussi son lot de difficultés et d'interrogations. Ce guide est là pour répondre aux questions qui se posent le plus couramment et vous donner quelques informations et conseils sur vos droits, ainsi que des pistes de réflexion à partir du projet que nous portons pour l'école et la société.

L'année de stage est un moment particulier de la carrière des enseignant-e-s. Comment débute mon année de stage ? Quel est le calendrier ? Quelle sera ma rémunération ? Comment se déroule le mouvement inter-académique, auquel je participerai ? Vous trouverez dans la première partie de ce guide toutes les réponses aux questions que vous vous poserez inévitablement.

SUD éducation se bat pour la défense des droits des stagiaires. Et plus globalement nous avons un projet pour une autre école, qui comprend des revendications pour la formation !
Bien entendu, nous n'avons de cesse de dénoncer la mastérisation, et revendiquons toujours le retour aux concours au niveau licence, suivi d'une entrée dans le métier comme fonctionnaire stagiaire. Et nous avons également des choses à dire sur les questions pédagogiques : il nous semble indispensable que les stagiaires puissent découvrir les pédagogies alternatives, celles qui permettent l'émancipation et la coopération. Vous trouverez ainsi dans la deuxième partie nos analyses sur la formation, ainsi que quelques éléments sur les principaux courants de pédagogies alternatives : la pédagogie Freinet, la pédagogie institutionnelle, l'éducation nouvelle....

En tant que stagiaires vous êtes des salarié-e-s de l'éducation nationale. En tant que tel-le-s, vous avez des droits qui dépassent la question de la formation : congés, aides, absences, droits syndicaux… Autant d'informations que vous découvrirez dans la troisième partie de notre guide.

Cette rentrée s'annonce très particulière dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 (et par conséquent avec des élèves n'ayant pour certain-e-s pas eu de cours depuis le 13 mars dernier), de la réforme de la formation des professeurs stagiaires et de l'imposition d'un enseignement potentiellement hybride (distanciel en numérique et présentiel en établissement). Enfin, celles et ceux d'entre vous affecté-e-s en lycées débuteront dans un contexte explosif avec la poursuite de l'application à marche forcée de la réforme du lycée et du baccalauréat déjà critiquées, et dont l'application a montré les méfaits : programmes infaisables, « évaluations communes » anciennement appelées E3C très compliquées à organiser et vides de tout sens pédagogique, dégradations des conditions de travail et d'étude pour les élèves et les personnels, rupture d'égalité en créant un bac local...

SUD éducation défend les droits de tous les personnels, et se bat pour une autre école, pour une autre société. Face aux attaques, faites le bon geste dès l'entrée dans le métier : adhérez à SUD éducation !

Sommaire :

L'année de stage :

le début d'année
le reclassement
votre 1er salaire
la mutation inter-academique
la mutation intra-academique
la titularisation
la notation

Défendre la formation :

masterisation et aberrations : la formation doit avoir des moyens
découvrir des pédagogies alternatives

Vos droits et obligations :

vos droits (syndicaux, congés, absences)
aides et prestations sociales


Guide stagiaire 2020-21 2nd degré

Guide personnels de labo en lycées et collèges

Sud Education CA — 2020-06-02T09:58:08Z

Le guide des personnels de laboratoire dans le 2nd degré fait le point sur vos droits.

Connaître ses droits, c'est pouvoir les exercer !


Guide personnels de labo en EPLE

Travailler et résister dans le second degré : guide à l'usage des personnels

Sud Education CA — 2020-05-25T15:16:17Z

Sommaire
Edito

Le fonctionnement d'un EPLE

Les instances
Le Conseil d'administration (CA)
La commission permanente
Commission Hygiène et Sécurité
Le Conseil pédagogique
Le conseil de discipline
L'heure mensuelle d'information syndicale (HMI)

Décrypter et voter une DHG

Le CA consacré à la dotation horaire globale (DHG)
Lire une DHG
Lire une DHG en collège
Lire une DHG en LGT
DHG en lycée pro
Lutter contre l'inflation du nombre d'élèves
Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie
La répartition des services et les HSA (heures supplémentaires annuelles)
Le service

La ventilation de Service (VS)
Le temps de travail
Les maxima de services d'enseignement hebdomadaires.
Les pondérations
Les IMP (Indemnités pour Missions Particulières)
Les modalités d'attribution et de versement
Les missions particulières mises en oeuvre au sein d'un EPLE du second degré
Être professeur-e principal-e (P.P.)

Les obligations de service

La carrière

Suivi de carrière et paritarisme
Salaire et aides financières
Dossier administratif et sanctions
La procédure disciplinaire
Le dossier administratif
Inspection et refus d'inspection dans le cadre du PPCR
La santé

Visites médicales
Congés maladie
Congé maladie ordinaire (CMO)
Congé longue maladie (CLM)
Congé longue durée (CLD)
Demander un CLM ou un CLD
Suite à une pathologie médicale récurrente
Demande d'aménagement de poste
Demande de poste adapté
Accident de service (dit accident de travail dans le privé), accident de trajet et maladie professionnelle
Accident de service, accident de trajet, maladie professionnelle ?
Les délais de déclaration (Art. 47-3 du décret 86-442)
Où trouver les imprimés ?
Connaître ses droits et les moyens de lutter

RSST et droit de retrait
Le RSST
Le droit de retrait
Harcèlement moral, harcèlement sexuel
Le harcèlement moral
Le harcèlement sexuel
Que faire ?
La prévention
La convocation à un entretien
La liberté d'expression dans les établissements
La liberté d'opinion dans les établissements
Le devoir de neutralité
La diffusion de tracts
La liberté pédagogique

Des exemples de pédagogies émancipatrices
Pédagogie Freinet
Pédagogie Institutionnelle
L'Éducation Nouvelle
Les établissements autogérés dans le second degré
Résister, les moyens d'action collectifs

Les lettres à la hiérarchie
L'audience
La grève
La retenue sur salaire
Le refus d'assurer certaines tâches pour les enseignant-es
Avec les parents et les élèves : blocage et journées « école déserte »
Occupation, séquestration


Guide 2nd degré

Guide AESH

Sud Education CA — 2020-04-20T07:55:23Z

AED, AVS, AESH, Aides humaines… La multiplication et le flou des appellations, depuis l'instauration de « la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », pour désigner les accompagnant-es d'élèves en situation de handicap est révélatrice du peu de considération accordée à ce métier.

Contactez nous pour obtenir une version papier de ce guide, pour vous, votre équipe, votre établissement.


Guide AESH complet-version avril 2020

Sommaire
AVANT-PROPOS
REVENDICATIONS
Titularisation de tous les personnels en contrats précaires
Arrêt du recrutement de personnels non-titulaires
Contrat et recrutement
Conditions de travail
Salaires
Formation et études
Valorisation de l'expérience
LE CONTRAT
Les conditions de recrutement
Présenter sa candidature
Entretien d'embauche
Signature du contrat
Durée du contrat et accès au CDI
Visite médicale d'embauche
Affectations : Pial et Hors Pial
Prise de fonction
Rupture de contrat ou licenciement en période d'essai
Renouvellement du contrat
Avenant au contrat et modification d'un élément substantiel
Licenciement
Démission
Rupture conventionnelle
Fin de contrat
CONDITIONS D'EXERCICE
Rattachement hiérarchique
Missions
Temps de travail
Cumul d'activités
Rémunération
Entretien professionnel
Formation
Procédure disciplinaire
DROITS des AGENT-ES CONTRACTUEL-LES
Droits médicaux et sociaux
Conditions de travail et maltraitance
Droits syndicaux
SITUATION DES AVS EN CONTRATS PEC-CUI
Textes juridiques à connaître
Tableau récapitulatif des textes juridiques de référence
Courriers type

DHG collèges et LGT - Tout savoir pour ne pas se faire avoir

Sud Education CA — 2020-02-06T13:02:36Z

Le mois de janvier est marqué dans les établissements par la réception des DHG, les dotations horaires globales, cette enveloppe d'heures qui est la première étape de la préparation de la rentrée suivante. En cette année de suppression de postes, ces enveloppes seront insuffisantes, plus encore que d'habitude. La fédération SUD éducation met à disposition des personnels son vademecum pour tout comprendre aux DHG et fournir une boîte à outil pour construire des mobilisations pour les moyens.

Tout ce qu'il savoir dans notre guide ci-dessous :


[GUIDE] Fiche DHG collège et LGT, tout ce qu'il faut savoir pour ne pas se faire avoir

Guide sur le remplacement dans le 1er degré

Sud Education CA — 2019-11-11T15:31:56Z

Les missions des remplaçant‑e-s

L'affectation doit est attribuée et/ou modifiée par écrit par le/la DASEN. C'est un argument important à utiliser pour les remplaçant‑e-s qu'on place de plus en plus sur des postes vacants. En effet, par définition il n'y a personne sur un poste vacant, ce n'est donc pas un remplacement. Ces missions peuvent donc être refusées au motif que ce ne sont pas des remplacements (personne n'est affecté sur le poste), mais qu'il s'agit bien de changements d'affectation, temporaires et officieux car souvent sans écrit. Il faut donc demander un écrit avec : affectation précise, nom de la personne remplacée (ce que l'administration ne peut par définition pas donner), dates de début et de fin de l'affectation (dans le cadre d'un remplacement réel, avoir la date de fin du remplacement oblige la hiérarchie à produire un nouvel écrit pour envoyer le remplaçant ailleurs).

Traditionnellement, les personnels enseignants affectés sur les postes de brigades avaient vocation à assurer le remplacement des congés longs (stages, congés maternité ou adoption, congés longue maladie…) et les personnels affectés en zones d'intervention localisée (les ZIL) intervenaient pour des remplacements plus courts.
Avec la circulaire n°2017-050 du 15-03-2017, la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d'absence est abandonnée.
Dans les départements où il existe encore des ZIL ou des « brigades de circonscription », les remplaçant‑e-s doivent en principe être affecté‑e-s sur des remplacements de courte durée (moins de quinze jours), dans un rayon n'excédant pas 20 km, et laissé‑e-s à la disposition de l'IEN dans sa circonscription. Désormais, les IEN peuvent décider de mutualiser ces remplaçant‑e-s dans le cadre de regroupements de circonscriptions.

Les remplaçant‑e-s intervenant dans le cadre des « brigades départementales » sont appelé‑e-s à se déplacer dans tout le département pour des remplacements de plus ou moins longue durée.
Dans certains départements, les brigades sont réparties en fonction de spécificités de remplacements : stages de formation continue, stages de formation ASH (adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés), décharge de service des enseignant‑e-s de REP+.

Dans les départements où la différence entre ZIL et brigades existe encore, autant essayer de la faire respecter. On peut arguer du fait que pour les brigades affecté‑e-s sur le département, les IEN n'ont pas de visibilité sur la disponibilité ou non des brigades des autres circonscriptions, ce qui prouve que c'est bien à la DSDEN de les affecter.
Dans certains départements, les DASEN peuvent refuser d'octroyer des temps partiels à des personnels affectés sur des postes de titulaires remplaçants en s'appuyant sur la nécessité de service.

Les obligations de service

Les titulaires remplaçant-e-s assurent les heures d'enseignement auxquelles ont droit les élèves des classes où ils interviennent. Avec des rythmes différents selon les écoles et les communes, le temps de travail des remplaçant‑e-s peut dépasser les 24 heures hebdomadaires. Ils et elles bénéficient du dispositif de récupération des heures d'enseignement accomplies en dépassement de leurs obligations hebdomadaires de service :
• Les heures d'enseignement accomplies en dépassement des 24 heures hebdomadaires devant élèves donnent lieu à récupération.
• Les heures effectuées en sous-service ne seront pas à rattraper par l'enseignant‑e.
• Il ne sera pas possible de travailler à la fois le mercredi et le samedi.
Attention : les récupérations ont lieu sur l'année en cours, il n'y a pas de report sur l'année suivante.

Les indemnités

Les postes de remplaçant‑e ouvrent droit à l'Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR), calculée en fonction de la distance séparant l'école de rattachement administratif de l'école de remplacement, à condition que la suppléance ne couvre pas la totalité de l'année scolaire ou qu'elle intervienne postérieurement à la date de rentrée des élèves.
L'ISSR est une indemnité journalière. Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l'école de rattachement et l'école de remplacement.
Taux journaliers de l'ISSR (brut en euros au 1er février 2017) :
jusqu'à 9 km : 15,38 €
de 10 à 19 km : 20,02 €
de 20 à 29 km : 24,66 €
de 30 à 39 km : 28,97 €
de 40 à 49 km : 34,40 €
de 50 à 59 km : 39,88 €
de 60 à 80 km : 45,66 €
de 81 à 100 km : 55,47 €
de 101 à 120 km : 59,29 €

L'ISSR ne peut pas être versée dans les situations suivantes :
• Postes vacants budgétairement : congés parentaux, congés longue durée, congés de formation, disponibilités.
• Remplacement à l'année : diverses décharges, etc.
Lors du passage d'un congé maternité à un congé parental, les collègues brigades peuvent décider soit de rester et de perdre leur ISSR (le poste devient vacant en cas de congé parental, ils ont donc une révision d'affectation et sont nommés sur le poste à titre provisoire), soit de garder leur ISSR en quittant le poste et en effectuant un autre remplacement.
Les enseignant‑e-s absent‑e-s ne sont en rien obligé‑e-s de préparer la classe pour leurs élèves.
En cas de non remplacement, les enseignant‑e-s accueillant les élèves de leur collègue absent‑e ne sont pas obligé‑e de préparer la classe pour ces élèves, c'est à l'administration de fournir des remplaçant‑e-s.

Les Brigades REP +

• Elles existent dans certaines circonscriptions. Les remplaçant-e-s affecté-e-s sur ces postes peuvent suivre jusqu'à une vingtaine de classe à l'année.
• Ils-elles connaissent leur emploi du temps à l'avance et effectuent des remplacements généralement à la journée ou à la 1/2 journée.
• Ils-elles bénéficient de la prime REP +
Les modalités étant différentes selon les circonscriptions, nous vous invitons à contacter votre syndicat SUD éducation local pour plus de détails.

SUD éducation revendique :

• Des postes de remplaçant‑e-s en nombre suffisant pour assurer tous les remplacements.
• Des personnels administratifs en nombre suffisant pour gérer les remplacements.
• Les mêmes droits pour les enseignant‑e-s remplaçant‑e-s que pour les autres enseignant‑e-s, notamment l'accès aux temps partiels.
• Un ordre de mission écrit avant chaque remplacement indiquant le type de congé (congé ouvrant droit à indemnités ou non) et la durée de l'absence.
• Le respect de la zone géographique d'affectation des remplaçant‑e-s.
• Le respect de la confidentialité du motif précis de l'absence des collègues remplacé‑es. Ce motif ne doit pas être connu des remplaçant‑e-s.
• Qu'un‑e enseignant‑e remplaçant‑e rattaché‑e à une école fonctionnant sur 4 jours ne puisse pas remplacer le mercredi matin. Pas question qu'il y ait une astreinte des remplaçant‑e-s !
• Une communication précise des différents cas de versement de l'ISSR effectuée auprès de l'ensemble des enseignant‑es remplaçant‑es dès la rentrée scolaire.
• Un récapitulatif précis des remplacements effectués à la fin de chaque mois et du versement de l'ISSR pour chaque remplaçant‑e-s.
• La communication téléphonique des remplacements uniquement durant les heures de service, sur le téléphone de l'école où se trouve le ou la remplaçant‑e ce jour-là. La communication de son numéro personnel est un choix personnel de l'agent-e et n'est aucunement obligatoire. Dans tous les cas, l'appel téléphonique ne peut pas remplacer un ordre de mission écrit.
• Le maintien de la distinction entre congés courts et congés longs avec des remplaçant‑es pour chaque type de congé sans possibilité de dérogation.
• L'interdiction de changer le remplacement en cours.
• Des formations spécifiques pour les enseignant‑e-s remplaçant‑e-s, y compris en ASH.
Pour SUD éducation :

• Tout remplacement doit donner lieu au versement de l'ISSR.
• Les remplacements doivent pouvoir s'effectuer sur une zone géographique réduite (plus petite qu'une circonscription) pour toutes et tous avec des indemnités de remplacement suffisantes. Le fait de remplacer seulement sur quelques écoles permet de bien connaître la topographie et le fonctionnement des écoles, le matériel disponible, son environnement (piscine, gymnase, médiathèque…) et ainsi d'intervenir de façon rapide et efficace en début de remplacement. Cela permet aussi de créer des liens avec les collègues, les élèves, les parents et tous les autres membres de la communauté éducative.
• Les enseignant‑e-s remplaçant‑e-s doivent avoir la possibilité de choisir entre congés courts et congés longs.
• Le rôle des maîtres et maîtresses supplémentaires n'est pas de remplacer les collègues absent‑es. Ils et elles sont là pour remplir des missions précises définies au sein de chaque équipe (groupes dans la classe, groupe hors de la classe, projets spécifiques…).


Guide sur le remplacement dans le 1er degré