SUD Éducation Champagne-Ardenne

Déclaration intersyndicale AESH à la suite du rejet de la loi sur la titularisation

Sud Education CA — 2026-03-31T13:51:34Z

Déclaration liminaire prononcée lors du CSA ministériel du 17 mars 2026.

Comme tant d'autres métiers, le métier AESH concentre tous les marqueurs des inégalités professionnelles femmes-hommes. Ces personnels exercent leur métier dans des conditions de travail dégradées et sans véritable perspective de carrière. Pourtant ce métier a évolué : les accompagnements se sont complexifiés, les responsabilités se sont accrues et la pénibilité n'est plus à démontrer.

Le 7 janvier, le Sénat a rejeté une proposition de loi visant à améliorer leurs conditions d'emploi. Par ce rejet, le Sénat assume ouvertement de maintenir 134 800 agent·es dans la précarité, dont plus de 126 700 femmes, la profession étant féminisée à hauteur de 94%.

C'est pourquoi, à l'occasion du 8 mars, l'intersyndicale FSU UNSA CFDT CGT SNALC SUD Educ'action a publié une tribune « Égalité femmes/hommes et handicap : 2 grandes causes nationales : Pourquoi alors les AESH sont-elles maintenues dans la précarité ? »

Il ne fait plus aucun doute que maintenir les AESH dans la précarité dans un ministère comme celui de l'Éducation nationale est incompréhensible. Parce que les AESH exercent sur des missions pérennes, ils et elles doivent enfin être reconnu·es à part entière au sein de l'Institution.

Cela doit passer par :

la tenue de groupes de travail, dans le cadre de l'agenda social, notamment sur le cadre de mission et sur le guide métier.
la transmission régulière aux organisations syndicales de tous les documents relatifs à l'inclusion comme le rapport IGAS sur l'inclusion, évoqué lors de l'audience du 27 janvier 2026 et dont nous n'avons pas été destinataires.
un calendrier de groupes de travail sur les contours et implication d'un statut pour ces personnels avec des études d'impact précises ce qui permettrait d'aborder, enfin, cette question sérieusement.

Par ailleurs, la construction et l'évolution du métier d'AESH ne peuvent pas être décidées dans le seul cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH). Si cette instance peut constituer un espace d'échange avec la société civile, elle ne saurait se substituer aux cadres réglementaires du dialogue social. Les missions, le cadre d'emploi et l'avenir professionnel des AESH doivent relever des instances statutaires compétentes et d'un véritable dialogue social avec les représentant·es des personnels. Décider de l'évolution de ce métier en dehors de ces cadres serait à la fois inefficace et profondément irrespectueux des agent·es concerné·es.

Il est grand temps pour le ministère de revaloriser le métier d'AESH en créant un véritable statut, en garantissant un temps plein choisi, un salaire digne et des perspectives de carrière.

La droite et le ministre bloquent la titularisation des AESH !

Sud Education CA — 2026-01-09T14:34:12Z

Le mercredi 7 février, la gauche a défendu une proposition de loi visant la titularisation des personnels AESH, pour laquelle SUD éducation avait été auditionné en décembre dernier. La droite, majoritaire au Sénat et soutenue par le gouvernement, a voté contre la proposition de loi et a exprimé par la même occasion son mépris aux quelque 145 000 AESH employées par le Ministère de l'Éducation nationale.

Pourtant, le métier des AESH est l'un des plus précarisé de la fonction publique. L'État maintient sous le seuil de pauvreté de nombreuses agentes qui se voient imposer un temps incomplet à 24 heures et donc une rémunération inférieure à 1000 euros nets par mois. La titularisation des personnels avec un temps de travail de 24h permettrait une meilleure rémunération, une stabilité professionnelle, la création d'une grille de rémunération et une meilleure gestion des carrières.

SUD éducation s'insurge contre les propos tenus par les sénateur·rices de droite, invoquant “des rigidités supplémentaires qui bloqueront un système déjà bancal”. La position du ministre de l'Education nationale, Edouard Geffray, reste quant à elle inadmissible en expliquant que “la création d'un corps serait intenable par rapport au reste de la fonction publique”, les fonctionnaires devant travailler en temps complet et que ce n'était pas le cas de nombreuses AESH travaillant à temps incomplet ! Or, SUD éducation défend justement des temps complets à 24 heures. Le ministre se cache derrière un argument plus que bancal ! Encore une fois ce sont les métiers les plus féminisés que l'on maintient dans la précarisation.

Le réel argument de la droite reste bien entendu le coût de la titularisation et préfère financer un nouveau service militaire ou exonérer les plus riches tout en faisant des économies sur des personnels en situation de précarité et sur l'école inclusive. Pour rappel, il manque aujourd'hui environ 40 000 AESH pour accompagner les élèves à besoins éducatifs particuliers.

Pas d'économies sur nos vies !

SUD éducation revendique :

la titularisation des AESH dans un corps de fonctionnaire, sans conditions de concours pour les personnels déjà en poste ;

l'augmentation des salaires et la création d'une grille de rémunération prenant en compte l‘ancienneté des agent·es.

Le ministère prend enfin acte de la décision du Conseil d'État pour le versement rétroactif de l'indemnité Rep/Rep+ aux AESH et aux AED !

Sud Education CA — 2025-11-06T14:35:49Z

Suite aux démarches entreprises par des AESH avec le soutien juridique de SUD éducation, le Conseil d'État avait décidé le 16 juillet 2025 que les AESH en poste dans des écoles ou des établissements scolaires relevant de l'éducation prioritaire avaient le droit de toucher les indemnités Rep ou Rep+ à titre rétroactif, c'est-à-dire avant le 1er janvier 2023, date à laquelle ces indemnités avaient commencé à être versées suite à une autre action juridique de SUD éducation.

Après avoir été interrogé plusieurs fois par SUD éducation, le ministère a enfin diffusé une instruction pour prendre en compte cette décision du Conseil d'État.

Dans cette instruction, le ministère indique qu'il n'y aura pas de rappel automatique des indemnités pour l'ensemble des personnels concerné·es mais que les demandes de versement rétroactif de ces indemnités seront satisfaites. Cela concerne les AESH mais également les AED, auxquelles la décision du Conseil d'État peut être étendue.

SUD éducation se félicite que son soutien juridique de long terme permette enfin aux AESH et aux AED de percevoir les indemnités auxquelles ils et elles avaient droit depuis des années. Néanmoins, en indiquant que ces indemnités seraient versées rétroactivement sur la base du taux au rabais fixé à partir du 1er janvier 2023, le ministère confirme l'inégalité de traitement scandaleuse que SUD éducation avait dénoncée dès 2022.

SUD éducation encourage l'ensemble des AESH et des AED en poste en éducation prioritaire avant 2023 à se rapprocher des syndicats SUD éducation afin d'être accompagné·es dans leur demande auprès de l'administration.

Les demandes seront examinées dans cet ordre :

d'abord, les AESH et les AED ayant obtenu gain de cause auprès de la justice administrative, dont les très nombreux·ses AESH accompagné·es depuis des années par SUD éducation ;
puis les AESH et les AED ayant déjà fait un recours contentieux mais dont le recours n'a pas encore été étudié par la justice administrative ;
enfin les AESH et les AED ayant uniquement fait une demande de versement auprès de l'administration, dans l'ordre d'arrivée des demandes.

Quel montant ?

Le ministère a décidé que ces indemnités seraient versées sur la base du taux au rabais fixé à partir du 1er janvier 2023, soit 92€ bruts mensuels (1106€ bruts annuels) pour une quotité de travail à 100% en Rep et autour de 58€ bruts mensuels pour la quotité de travail moyenne des AESH. Pour l'indemnité Rep+, cela correspond à 271,92€ bruts mensuels à 100% et 168,59€ pour une quotité de travail de 62%. À cela s'ajoute une part modulable calculée en se référant aux montants versés aux autres personnels de l'école ou de l'établissement d'exercice, dans la limite du montant maximum fixé à 448 € bruts. SUD éducation avait dénoncé dès 2022 cette inégalité de traitement scandaleuse.

Par ailleurs, l'instruction confirme que ces indemnités seront versées de manière rétroactive depuis 2015 mais sous réserve de la prescription quadriennale. Cette rétroactivité s'applique donc dans la limite de ce qui est prévu par la loi de 1968 portant sur la prescription quadriennale : les créances dues par l'État ne peuvent être réclamées passé un délai de quatre ans. Le mode de calcul de cette prescription part de l'année de la demande. Le délai de quatre ans court à partir du premier jour de l'année suivante.

Exemple : si je demande le versement rétroactif de la prime REP/REP+ en novembre 2025, je ne peux obtenir le versement rétroactif de la prime que du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Je peux donc obtenir le versement de la prime sur deux années civiles.

Comment faire ?

Pour toucher les indemnités Rep ou Rep+ avant 2023, il faut en faire la demande auprès de l'administration en produisant tous les éléments justifiant que vous étiez en poste dans une école ou un établissement relevant de l'éducation prioritaire.

Vous pouvez être accompagné·es par notre syndicat SUD éducation qui vous fournira un modèle de demande et vous aidera à calculer le montant des indemnités auxquelles vous pouvez prétendre.

AED : nouvelle circulaire, même précarité !

Sud Education CA — 2025-11-06T08:32:28Z

Le ministère de l'Éducation nationale a fini par publier l'actualisation du cadre de gestion pour les personnels AED prévue depuis 2003. Les dernières mobilisations des personnels des vies scolaires montrent à quel point ce cadre de gestion était insuffisant mais son actualisation se révèle décevante sur de nombreux points puisqu'elle ne permet pas de véritable déprécarisation du métier.

SUD éducation a participé aux réunions de concertation afin de défendre les droits des AED et d'en gagner de nouveaux !

SUD éducation a porté de nombreux amendements pour sécuriser les emplois et garantir de meilleures conditions de travail pour toutes et tous. Ainsi notre syndicat a obtenu que certaines dispositions soient inscrites formellement dans le cadre de gestion : en premier lieu, la durée du contrat ne peut être bornée par la date d'expiration du titre de séjour en cours pour un·e ressortissant·e étranger·e, il s'agit d'une revendication forte de SUD éducation qui était déjà intervenu pour dénoncer cette pratique largement discriminante dans les établissements.

De même, SUD éducation a obtenu le décompte des services effectués en tant qu'AED dans d'autres ministères dans l'accès au CDI, l'inscription du calcul des temps de déplacement entre deux lieux de travail au cours d'une même journée comme du temps de travail ainsi que l'interdiction d'imposer une période d'essai en cas de changement d'académie. Enfin, SUD éducation a porté plusieurs amendements concernant le temps de travail des AED et a obtenu que les modifications d'emploi du temps doivent intervenir dans un délai raisonnable, par écrit, et doivent prendre en compte les contraintes personnelles de l'agent·e dans la mesure du possible.

Il reste toutefois des points sur lesquels nous devrons être vigilant·es. Le sujet de l'autorité hiérarchique reste à clarifier puisque SUD éducation accompagne régulièrement des équipes AED en conflit avec des CPE qui revendiquent être leurs supérieur·es hiérarchiques, contrairement aux dispositions réglementaires qui indiquent que ce sont les chef·fes d'établissement qui ont une autorité hiérarchique sur les AED. Il est bien précisé dans le nouveau cadre de gestion que le ou la chef·fe d'établissement est l'autorité hiérarchique et qu'il peut associer le personnel CPE par exemple à la procédure de recrutement. De même, c'est le ou la chef·fe d'établissement qui signe le compte rendu de l'entretien professionnel. SUD éducation s'oppose à la conduite de cet entretien par le ou la CPE car il s'agit d'un acte de gestion des ressources humaines qui n'entre pas dans ses fonctions, néanmoins les amendements en ce sens ont été rejetés par l'administration.

De même, SUD éducation a accompagné de nombreux·ses AED qui se voyaient proposer une succession de contrats de six mois et avait dénoncé cette pratique comme une période d'essai déguisée. Les chef·fes d'établissement se défendaient en citant la précédente circulaire qui prévoyait la possibilité de conclure des contrats pour une durée inférieure à l'année scolaire pour “des situations particulières liées à l'organisation et à la situation de l'établissement”. Or le nouveau cadre de gestion devrait mettre fin à cette pratique en précisant que les contrats sont conclus pour “une durée correspondant au besoin à pourvoir”. Par cette formulation la DGRH entend qu'à l'exception de situations particulières comme le remplacement d'un·e AED arrêté·e, les contrats doivent couvrir l'année scolaire puisque les besoins sont calculés en année scolaire dans l'Éducation nationale. SUD éducation reste présent aux côtés des personnels AED qui se verraient imposer des contrats courts par leur employeur.

Enfin, SUD éducation a porté des amendements importants qui n'ont pas été repris par l'administration et sur lesquels il faut continuer à se mobiliser. L'employeur continue de préconiser une période d'essai de 2 mois pour des contrats annuels alors que les textes laissent entendre que celle-ci ne devrait s'étendre que sur un mois. De même, le ministère refuse toujours le caractère automatique du passage en CDI après 6 ans de service et reste embarrassé sur la question du réemploi des personnels arrivés au terme des 6 ans de service.

Le ministère continue à intégrer le décompte des deux jours de fractionnement dans le calcul annuel du temps de travail (en rapportant sur 1593h et non 1607h) alors que cette possibilité va à l'encontre de l'esprit de cette disposition qui prévoit de pouvoir bénéficier de deux jours de congés par an pour les personnels qui n'ont pas le choix de leurs dates de congés.

Enfin, le nouveau cadre de gestion est très insuffisant dans son volet formation puisque rien n'est mis en place sur le terrain pour permettre une véritable formation professionnelle, et il n'apporte aucune avancée en matière de rémunération. SUD éducation revendique une grille salariale pour les AED afin qu'elles et ils bénéficient de véritables augmentations de salaire, à l'ancienneté, de manière déconnectée de l'entretien professionnel.

Sur le sujet des rémunérations comme sur celui de la création d'un vrai statut de la Fonction publique pour les AED, nous n'aurons que ce que nous arracherons par la lutte syndicale, alors organisons-nous et mobilisons-nous !

SUD éducation revendique pour les AED :

la titularisation sans condition de concours, d'ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire grâce à la création d'un statut d'éducateur·trice scolaire ;
l'augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l'ancienneté ; un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
l'accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l'indemnité REP/REP+) ;
la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
la suppression du forfait nuit en internat ;
le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d'établissement : pour un recrutement académique ;
l'accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;

un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.

AESH et indemnité REP/REP+ : le Conseil d'État reconnaît l'inégalité de traitement

Sud Education CA — 2025-09-04T09:14:41Z

Le 16 juillet 2025, le Conseil d'État a rendu deux décisions concernant 9 collègues accompagnant·es des élèves en situation de handicap (AESH) de Paris et de Seine-Saint-Denis qui demandaient le versement rétroactif de l'indemnité REP/REP+.

Au terme de 5 ans de procédure, c'est donc un désaveu total pour le ministère de l'Éducation nationale puisque le Conseil d'État reconnaît qu'en excluant les personnels AESH du versement de l'indemnité REP/REP+ de 2015 à 2022, il avait créé une discrimination :

Eu égard à la nature de leurs missions et aux conditions d'exercice de leurs fonctions, les accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP+ et REP sont exposés à des sujétions comparables à celles des personnels titulaires et contractuels bénéficiant de l'indemnité de sujétions en application des décrets du 28 août 2015 et du 29 août 2016. Ils participent en outre à l'engagement professionnel collectif de ces équipes. Les circonstances tenant à la particularité de leur statut et à leurs conditions de recrutement ne sont pas de nature, étant donné l'objet de l'indemnité instituée par le décret du 28 août 2015, à justifier de les exclure du bénéfice de cette indemnité.

Par suite, en jugeant que le pouvoir réglementaire, en excluant les accompagnants des élèves en situation de handicap des catégories de personnel bénéficiant de l'indemnité de sujétions, avait créé une différence de traitement sans rapport avec l'objet du texte qui institue cette indemnité et avait méconnu le principe d'égalité, la cour administrative d'appel n'a ni commis d'erreur de droit ni dénaturé les pièces du dossier.

Extraits des décisions n°500427 et n°500429 du 16 juillet 2025

Pour SUD éducation, cette décision est une victoire politique majeure pour l'égalité des droits entre personnels et la reconnaissance des personnels AESH ! Elle vient renforcer les victoires juridiques précédentes, notamment celle du 12 avril 2022 (décision du Conseil d'État, CE, 12 avril 2022, Fédération SUD Éducation, n° 452547) où le Conseil d'État avait déjà reconnu l'inégalité de traitement et imposé au ministère de verser l'indemnité REP/REP+ aux AED et AESH à compter du 1er janvier 2023.

Elle s'inscrit également dans la continuité des mobilisations et grèves des personnels AESH de ces dernières années, qui ont su arracher maintes avancées : CDIsation, grille salariale... Cependant, de nombreuses revendications restent à gagner pour en finir avec l'exploitation honteuse que le ministère de l'éducation nationale fait subir aux personnels AESH.

À l'heure actuelle, des centaines d'autres collègues AESH ont entamé des procédures similaires, accompagné·es par SUD éducation ou plus récemment par d'autres syndicats. La décision du Conseil d'État devra s'appliquer à toutes et tous.

Le ministère de l'Éducation nationale doit maintenant payer les sommes dues. SUD éducation accompagnera les collègues jusqu'au bout pour que l'exécution de la décision du Conseil d'État, ainsi que les décisions des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs soient effectives.

Au quotidien, SUD éducation se bat pour conquérir de nouveaux droits pour les AESH et l'ensemble des personnels non-titulaires. La lutte contre la précarisation des personnels de l'Éducation nationale est une valeur fondatrice de notre syndicalisme qui refuse la hiérarchisation entre personnels titulaires et personnels contractuel·les.

SUD éducation revendique pour les AESH un statut de la fonction publique, de réelles augmentations de salaires, la reconnaissance d'un temps plein à 24h d'accompagnement et un droit à la formation. Depuis mai, ces revendications se font autour de la campagne intersyndicale “AESH, un vrai métier, un vrai statut”.

Les vies scolaires sont en colère : une semaine de mobilisations, temps fort le 19 juin ! Infos rassemblements

Sud Education CA — 2025-06-16T14:57:10Z

Le 10 juin 2025, Mélanie Grapinet, une AED d'un collège de Haute-Marne, est tuée par un élève dans l'exercice de ses fonctions pendant que des gendarmes procédaient à une fouille des sacs des élèves pour déceler d'éventuelles armes blanches. Notre collègue est alors attaquée mortellement à coup de couteau, par un élève du collège, alors qu'elle était en poste à la grille de l'établissement. Nos organisations syndicales présentent toutes leurs condoléances aux proches, collègues et élèves du collège de Mélanie.

Infos rassemblements dans notre région :
Charleville : Jeudi 19 juin à 17h30 devant la DSDEN
Reims : Jeudi 19 juin 11h30 devant le rectorat
Troyes : Jeudi 19 juin à 14h devant la préfecture

Cet événement tragique met en lumière l'exposition à laquelle les assistant·es d'éducation sont confronté·es dans l'exercice de leur fonction. Faute de moyens humains suffisants dans les collèges et les lycées, les AED se retrouvent souvent en première ligne, exposés aux risques, dans un rôle de « vigiles d'établissement » qui n'est pas le leur. Proches des élèves, les AED sont primordiaux·ales pour recevoir la parole des jeunes et les accompagner. Par la fonction d'AED, c'est une école bienveillante et émancipatrice qui peut se mettre en place.

Pourtant leurs salaires restent parmi les plus bas de l'Éducation nationale. Aucune des solutions envisagées par le ministère ces dernières années n'a permis de traiter sérieusement la question de la précarité de nos collègues AED. Les conditions de travail sont quant à elles inacceptables ! Les vies scolaires sont réduites à peau de chagrin alors que les AED doivent souvent composer avec des centaines d'élèves. Même la pénibilité de l'exercice en réseau d'éducation prioritaire ne leur est qu'en partie reconnue puisqu'un·e agent·e ne perçoit que la moitié de la prime perçue par les enseignant·es.

C'est pourquoi nos organisations syndicales CGT éduc'action, SNES-FSU, SNEP-FSU, SNUEP-FSU et SUD éducation appellent l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale à une semaine de mobilisations entre le 16 et le 20 juin, dont un temps fort le 19 juin, sous diverses formes (assemblées générales, rassemblements, interpellations des recteurs et DASEN, et notamment la grève).

Nous revendiquons :
le respect des missions des personnels de vie scolaire (AED et CPE) ;
la création des postes et recrutement des assistant.e.s d'éducation pour répondre aux besoins
la création d'une grille nationale de progression salariale à l'ancienneté, dès la première année de CDD
l'accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l'indemnité REP/REP+) ;
la baisse du temps de travail ;
le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d'établissement : pour un recrutement académique ;
l'accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.


Préavis de Grève

AESH : pour un vrai corps de fonctionnaire ! la campagne intersyndicale

Sud Education CA — 2025-05-26T06:54:43Z

Nos organisations syndicales FSU, SE-Unsa, CFDT Éducation, Formation, Recherches Publiques, CGT éduc'action, SUD éducation mènent une campagne d'ampleur en vue d'obtenir un statut de la Fonction publique pour les personnels AESH.

Nous appelons l'ensemble des personnels à signer la pétition, à se saisir des motions aux conseils d'école et conseils d'administration et à participer aux initiatives dans les territoires.

Le tract intersyndical

Article : AESH : un vrai métier, un vrai statut !

La pétition à signer

Je signe la pétition ici.

La déclaration en CSA ministériel

Article ici.

La motion pour les conseils d'école et les conseils d'administration

Article ici

Vous souhaitez mener auprès de vos collègues la campagne pour gagner un statut pour les AESH ?

Contactez SUD éducation pour récupérer des tracts à distribuer, une affiche et des autocollants.

AESH : déclaration intersyndicale au CSAMEN du 6 mai 2025 pour un vrai statut

Sud Education CA — 2025-05-06T08:35:00Z

Aujourd'hui un agent de l'Éducation nationale sur dix est AESH, ce qui correspond, en volume, au deuxième métier de notre ministère. Les AESH exercent une mission de service publique pérenne dont l'utilité n'est plus à démontrer. Sans leur travail dans les classes, auprès des élèves en situation de handicap, il n'y aurait pas d'école inclusive.

Après avoir été recrutés sur une longue liste de contrats précaires (EVS, AVS, AED-AVS…), l'action des organisations syndicales a permis d'améliorer progressivement les conditions d'emploi de ces personnels qui accompagnent les élèves dans les écoles et les établissements scolaires. Les contrats d'AESH, l'accès à un CDI et l'évolution automatique des rémunérations constituent des avancées. Mais cela ne suffit pas à assurer des conditions d'emploi et de travail satisfaisantes, ni à garantir la pleine reconnaissance d'un métier à part entière.

Chaque jour nos organisations syndicales sont alertées par de nouvelles problématiques qui concernent les AESH, qu'elles relèvent de leur contrat, de leur temps de travail, de leur rémunération ou de leurs droits. La liste serait longue si on voulait en rechercher l'exhaustivité. Ces agents se heurtent la plupart du temps au silence de leur administration et à une absence de considération et au mépris de l'institution.

Il est aujourd'hui urgent de conforter les AESH dans leurs missions en leur garantissant une reconnaissance statutaire réellement protectrice et un véritable métier de la Fonction publique. C'est la seule issue possible pour construire une carrière professionnelle et en finir avec cette précarité insupportable (temps incomplets, bas salaires, formation quasi inexistante…). Parce que l'accompagnement des élèves en situation de handicap est un besoin permanent, cette mission doit être réalisée par des fonctionnaires.

C'est pourquoi, Madame la première ministre, nous vous demandons solennellement la création d'un corps de fonctionnaire de catégorie B pour offrir aux AESH un statut spécifique et protecteur, une carrière, l'accès de droit à un temps complet et à une formation statutaire. Nos organisations syndicales sont déterminées pour avancer sur la question et elles prennent d'ores et déjà contact avec la représentation nationale pour obtenir rapidement des avancées. Il s'agit de reconnaître enfin le métier d'AESH dans la Fonction publique.

Paris, le 6 mai 2025

Indemnité REP/REP+ pour les AED et AESH, où en est-on ?

Sud Education CA — 2023-12-22T11:32:33Z

Depuis le 1er janvier 2023, les personnels AED et AESH qui exercent tout ou partie de leurs missions dans les écoles et établissements relevant de l'éducation prioritaire perçoivent l'indemnité REP/REP+. Ils et elles étaient auparavant exclu⋅es de ce dispositif ; c'est cette inégalité de traitement que SUD éducation avait attaquée au Conseil d'État. Dans son jugement d'avril 2022, celui-ci enjoignait « au Premier ministre de modifier les dispositions réglementaires relatives à l'indemnité de sujétions en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes "Réseau d'éducation prioritaire renforcé" et "Réseau d'éducation prioritaire" » (décision du Conseil d'État, CE, 12 avril 2022, Fédération Sud Education, n° 452547).

Un versement tardif et laborieux

Le décret permettant l'application de cette décision, englobant AED et AESH, n'a été publié qu'en décembre 2022 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023. Dans certains départements, il a fallu attendre des mois pour que cela soit effectif (même si le versement était de toute façon rétroactif), laissant place à de grandes disparités entre académies, départements ou d'un service de paie à l'autre.

De nombreux ratés ont privé des dizaines de collègues du versement de cette indemnité et, encore aujourd'hui, certain⋅es doivent se battre pour la percevoir alors qu'ils et elles travaillent bel et bien dans un établissement REP ou REP+.

À la rentrée, dans plusieurs départements, les AESH ont vu le versement de l'indemnité rompu car l'administration “voulait attendre que les emplois du temps soient remontés”...

Une inégalité de traitement qui persiste et des procédures toujours en cours

Au-delà de ces difficultés locales, SUD éducation considère que l'égalité de traitement entre AED-AESH et les autres catégories de personnels n'est pas entièrement rétablie. En effet, le ministère, poursuivant sa politique de mépris envers les catégories les plus précaires, a instauré une indemnité REP parallèle, avec un montant minoré de 36% pour les personnels AED et AESH. Pour SUD éducation cela est inacceptable !

C'est la raison pour laquelle nous avons déposé un second recours au Conseil d'État (dont les décisions font jurisprudence, c'est-à-dire qu'elles ont valeur de loi) pour rétablir l'égalité totale en attaquant le ministère sur la différence de montant. Déposé en mars 2023, nous espérons qu'un jugement sera rendu dans les mois à venir.

En parallèle, SUD éducation avait accompagné des centaines de collègues AESH dans des procédures demandant le versement rétroactif de l'indemnité REP ; si quelques tribunaux administratifs ont rendu des décisions (Paris, Montreuil, Nîmes, Montpellier), la plupart des dossiers sont encore en cours d'instruction. Les décisions rendues, qu'elles soient positives (Paris) ou non (Montreuil), et ce sur des dossiers similaires en tous points, font toutes l'objet d'une procédure d'appel à la Cour administrative d'appel. Aucun jugement n'a donc de caractère définitif.

Par ailleurs, fort⋅es de notre première victoire au Conseil d'État et de la décision favorable rendue par le Tribunal administratif de Paris, nous avons décidé de déposer un autre recours au Conseil d'État en octobre 2022 pour demander le versement rétro-actif de l'indemnité REP et REP+ pour les AESH. Nous considérons en effet que les AESH doivent être regardé⋅es comme des personnels médico-sociaux de l'éducation nationale et auraient donc dû à ce titre percevoir l'indemnité REP/REP+ prioritaire lorsqu'ils et elles exerçaient en éducation prioritaire depuis 2015. Malheureusement, l'argument ne vaut que pour les AESH et nous n'avons pas trouvé de base suffisamment solide juridiquement pour lancer une procédure similaire pour les AED.

Là aussi, nous sommes dans l'attente d'une décision dans les mois à venir, qui, si elle était positive, permettrait aux AESH de percevoir rétroactivement sur trois ans l'indemnité due. La décision qui sera rendue par le Conseil d'État s'appliquerait alors à toutes et tous, quelles que soient les décisions rendues dans d'autres procédures. Pour SUD éducation, c'est un moyen de faire avancer la reconnaissance professionnelle des personnels AESH en tant que personnels médico-sociaux, ce qui va de pair avec notre revendication d'un statut d'éducateur·rice scolaire spécialisé·e.

Au quotidien, SUD éducation se bat pour gagner de nouveaux droits pour les AED et les AESH. La lutte contre la précarisation des personnels de l'éducation nationale est une valeur fondatrice de notre syndicalisme qui refuse la hiérarchisation entre personnels titulaires et personnels contractuel⋅les.

SUD éducation revendique un statut de la fonction publique pour tou·tes les travailleurs⋅euses de l'éducation, de réelles augmentations de salaires, un droit à la formation.

Courrier intersyndical au sujet des jours de fractionnement pour les AESH

Sud Education CA — 2023-11-30T09:07:56Z

SUD éducation a été sollicité dans de nombreux départements par des collègues AESH dont les jours de fractionnement avaient été déduits de leur quotité annuelle de service, les empêchant par conséquent d'en bénéficier ponctuellement.

SUD éducation a donc écrit au ministère avec l'intersyndicale AESH pour exiger le respect des droits des personnels.

Courrier intersyndical

Objet : Refus, par certaines académies, des congés au titre des journées de fractionnement.

Monsieur,

Nous revenons vers vous, suite au Groupe de Travail ministériel AESH du 5 juillet dernier. Nos organisations syndicales, la FSU, la Fnec FP-FO, la CGT, le Snalc et SUD éducation ont questionné vos services au sujet des refus, par certaines académies, des droits aux congés au titre des journées de fractionnement pour les personnels AESH.

Les collègues des académies de Versailles, Nantes, Poitiers, Clermont Ferrand, Montpellier, Bordeaux, Normandie, Reims, Aix-Marseille, Rennes, Dijon et Marseille se voient refuser leurs demandes d'autorisations d'absences sur les congés au titre des journées de fractionnement. Nos organisations syndicales s'étonnent que les rectorats déduisent les heures de fractionnement du temps de travail annuel parfois proratisées à la quotité travaillée.

Le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat stipule dans son article 1 des "jours de congé supplémentaires".
"Un jour de congé supplémentaire est attribué à l'agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours.”
Le lissage de ces heures, pour une quotité de travail à 62%, ramène le temps de travail hebdomadaire à 24,09 h. Force est de constater que ce mode de calcul ne correspond pas à l'esprit du décret et ne présente aucun avantage pour les personnels AESH.
Le ministère s'était engagé pendant la réunion du 5 juillet à produire une note de service à destination des services déconcentrés précisant que les personnels AESH avaient droit à 2 jours de fractionnement quelle que soit leur quotité et à transmettre cette note aux organisations syndicales.

Nos organisations syndicales, la FSU, la Fnec FP-FO, la CGT, le Snalc et SUD éducation, vous demandent d'intervenir auprès des départements et des académies citées pour leur demander l'application de la réglementation.

Nos organisations syndicales, la FSU, la Fnec FP-FO, la CGT, le Snalc et SUD éducation, apportent un attachement au respect des droits des personnels et en particulier des plus précaires. Nous dénonçons les inégalités salariales et réclamons un statut de la fonction publique pour les personnels AESH.

Veuillez croire, Monsieur, en notre attachement au service public d'éducation.

La FSU, la Fnec FP-FO, la CGT, le Snalc, SUD éducation