Le RSST Dématérialisé

jeudi 14 septembre 2017
par  Sud Education CA

Le RSST dématérialisé en Champagne-Ardenne

Le registre de santé sécurité au travail (RSST) est désormais accessible depuis l’intranet en Champagne-Ardenne.
Le RSST peut se trouver au format papier et dans plusieurs académies sous forme dématérialisée. Les deux formes peuvent et nous pensons qu’elles DOIVENT coexister.

Rappel de l’importance du registre RSST

Ce registre permet de noter tout risque psychique ou physique, toute altération des conditions de travail, tout manque de respect à la législation et aux droits des travailleuses et des travailleurs. Le chef de service (IEN, chef-fe d’établissement, d’UFR, président-e d’université…) est responsable de la protection de la santé physique et mentale des personnels placés sous sa responsabilité conformément aux articles L 4121-1 et suivants du code du travail. Les chef-fes de service ont obligation de répondre. Ce document a une valeur juridique.
Le RSST doit être présent dans tous les établissements de la maternelle à l’université, conformément au décret 82-453 du 28 mai 1982.

Voici les problèmes qui peuvent y être soulevés : organisation pathogène, problèmes matériels, risques psychosociaux, conditions de travail, souffrances …

Retrouvez davantage d’informations sur notre article consacré au RSST.

Procédure pour accéder au RSST en ligne
Intranet, arena, enquetes et pilotage prévention, registre santé et sécuritré au travail dépot signalement

Pour utiliser le RSST dématérialisé il faudra :
- Vous connecter sur l’intranet académique (https://extranet.ac-reims.fr/arena/pages/accueill.jsf).
- Vous connecter sur l’intranet avec vos identifiants
- Cliquer dans le menu de gauche sur "Enquêtes et Pilotage"
- Puis cliquer sur "REGISTRE - Santé et sécurité au travail - Dépôt signalement" (https://erine.ac-reims.fr/registre/agent/condition.php)
- Accepter les conditions d’utilisation
- Et enfin Effectuer un signalement

L’avis de SUD Education sur la dématérialisation du RSST

Un grave problème se pose avec le RSST dématérialisé dans les établissements où celui-ci remplacerait le format papier.
En effet le RSST doit être accessible à tous les personnels et tous les usagers y compris les parents, les animateurs et tous ceux qui n’ont pas une adresse "ac-reims" pour accéder à l’intranet.

SUD Education Champagne-Ardenne milite pour le maintien d’une version papier dans l’établissement à disposition du personnel dans un endroit où il pourrait être rempli et consulté hors-présence hiérarchique.

Deuxième chose, l’administration met en garde l’usager sur le fait que le RSST n’est pas un registre d’alerte professionnelle et dissuade ainsi son utilisation.
Nous pensons en revanche qu’il ne faut pas hésiter à l’utiliser fréquemment pour signaler toute entrave à de bonnes conditions de travail. Le RSST est le seul véritable baromètre de la santé au travail, s’il n’y a pas ou peu de signalements, les conditions de travail sont considérées comme satisfaisantes, ce qui n’est souvent pas le cas. De plus, une fois un fait signalé dans le RSST, c’est à la hiérarchie que revient la responsabilité de solutionner le problème. Le RSST ayant une valeur juridique, votre responsabilité ne pourra être engagée en cas de signalement effectué.


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