Des moyens et de la formation pour une prise en compte réelle des personnes trans de la maternelle à l’université

Une des tâches fondamentales du service public d’éducation est de garantir l’égalité des usagères et usagers et des personnels quelles que soient leurs identités de genre et leurs orientations sexuelles. Le combat contre les discriminations et les inégalités liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre est d’une actualité criante : le suicide de Doona à Montpellier et celui de Avril-Luna à Lille nous le rappelle. Cela nécessite davantage de moyens matériels, de temps spécifiques et de formation des personnels.

Le Défenseur Des Droits recommande : « aux chefs d’établissement scolaire et d’enseignement supérieur de permettre aux mineurs et jeunes transgenres de se faire appeler par le prénom choisi, d’employer les pronoms correspondants (féminins, masculins ou non-binaires) et de respecter les choix liés à l’habillement, et en prenant en considération leur identité de genre pour l’accès aux espaces non mixtes existants (toilettes, vestiaires, dortoirs). Le Défenseur des droits recommande aux ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche d’établir un guide de bonnes pratiques et des formations à destination des équipes éducatives et de mener des campagnes de prévention auprès des élèves et des étudiants pour favoriser l’inclusion des jeunes personnes transgenres. »

Les violences LGBTQIphobes perdurent, l’institution ignore

Alors que les violences intra-familiales ont augmenté pendant le confinement, le Défenseur des droits a publié le 24 avril dernier une synthèse réalisée à partir de l’enquête « Violence et rapport de genre » de l’Ined. Les résultats sont éloquents : les filles lesbiennes et bisexuelles sont beaucoup plus souvent confrontées aux violences psychologiques, physiques et sexuelles au sein de la famille.

Ces violences ont aussi lieu à l’école comme dans toutes les sphères de la société. Élèves comme personnels LGBTQI sont victimes d’injustices, de violences et de discriminations. La banalisation des insultes et des comportements LGBTQIphobes perdurent. La lutte contre les LGBTQIphobies est urgente : elle nécessite des mesures concrètes.

Le sexisme n’a pas sa place dans les établissements scolaires et universitaires, la transphobie non plus !

Il arrive que des chefs d’établissement contraignent des élèves — voire des membres du personnel — à quitter l’établissement pour changer leurs vêtements, soit disant “inadaptés” ; il arrive que l’administration d’un établissement ou les responsables de la vie scolaire signifient à une élève victime de violence dans un établissement qu’elle “devrait aussi s’interroger sur la manière dont elle s’habille”. SUD éducation condamne vivement de telles pratiques.

En septembre, des lycéennes s’étaient mobilisées pour dénoncer le sexisme dans l’Éducation nationale et particulièrement les mentions sexistes dans les règlements intérieurs. Elles revendiquaient et revendiquent le droit de se vêtir comme elles le souhaitent. À travers la liberté de leur tenue, elles refusent le contrôle de leur personne et de leur corps. Les femmes ne sont pas à disposition et leurs corps non plus. Elles n’ont pas à subir des pressions sociales sur le choix de leurs tenues vestimentaires.

Les établissements scolaires et les universités, lieux de réflexion et d’ouverture, n’ont pas vocation à être les relais de “ligues de vertu” inféodées à une morale conservatrice.

Ils doivent particulièrement accompagner les élèves et étudiantes trans, en respectant leurs tenues vestimentaires. L’article 225-1 du Code Pénal interdit de discriminer une personne en fonction de son sexe, de son identité de genre ou de son apparence. L’identité de genre est reconnue par la loi depuis 2012 comme un motif discriminatoire.

SUD éducation exige la prise en compte réelle des actions et propositions des élèves dans la modification des règlements intérieurs où subsistent des injonctions archaïques en matière de tenues vestimentaires, notamment à travers la mobilisation des CVC et CVL, et l’interdiction absolue des pratiques de discrimination ou d’éviction d’élèves et de personnels pour ce type de motif.

Face aux LGBTQIphobies, réagissons !

• Intervenir dans la conversation, reprendre les blagues déplacées : il est essentiel de ne pas laisser une ambiance sexiste/LGBTQIphobe s’installer sur le lieu de travail. S’identifier comme personne concernée est une marque de soutien psychologique importante pour un-e collègue LGBTQI victime de discriminations.
• dans les conversations, visibiliser, la diversité des orientations sexuelles, et des identités de genre, faire comprendre à ses collègues que l’espace de parole est bienveillant sur les questions LGBTQI, respecter le prénom choisi et le pronom adapté pour les femmes ou hommes trans.

Localement :

• s’il s’agit d’un membre du personnel, contacter les représentant-e-s des syndicats, votre section Sud s’il y en a une : écoute et soutien, accompagnement auprès de la direction, aide pour la procédure pénale ou prud’homale … Vos représentant-e-s sont là pour ça ! Le syndicat peut être intervenant volontaire dans une procédure prud’homale ou se porter partie civile avec la victime au pénal* s’il s’agit d’un-e élève, agir en concertation avec la vie scolaire et les personnels médico-sociaux, notamment l’assistant-e social-e
• inscrire les faits au Registre Santé Sécurité au Travail qui doit être à disposition des personnels et des usager-e-s, élèves, parents, responsables légaux... dans un lieu neutre, pour consigner les risques matériels et psycho-sociaux : il a valeur juridique, l’employeur a obligation de répondre aux faits qui y sont consignés. La direction a obligation de le viser et d’apporter des réponses aux problèmes soulevés
• prendre contact avec des associations comme SOS homophobie, les Enfants d’Arc en ciel, OUTrans, pour avoir une écoute extérieure et au fait du suivi de ces questions. Elles peuvent offrir écoute et conseils
• Saisir le Défenseur des Droits
  Il peut être saisi par toute personne qui s’estime victime de discrimination. Une fois saisi, il dispose de pouvoirs d’enquête et d’audition. Le Défenseur des Droits peut permettre :
  * une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées. La médiation ne peut excéder 3 mois renouvelables 1 fois ;
  * une transaction : le Défenseur des droits propose à l’auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d’une amende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d’acceptation, la transaction doit être homologuée par le procureur de la République ;
  * une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer une infraction ou si l’auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.
• rappeler le devoir de protection fonctionnelle de la part du MEN à l’égard de ses salarié-e-s : l’administration doit protéger ses agent-e-s contre les violences, injures, menaces dont illes peuvent être victimes au cours de leurs fonctions.

• Rappeler la loi qui sanctionne les actes de discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Pour lutter contre les LGBQTIphobies à l’école, du primaire à l’université, SUD éducation revendique :

• La ré-intégration du concept de genre dans les textes officiels et sa prise en compte dans des programmes élaborés par la communauté éducative, dans les enseignements et dans les projets.

• L’effectivité des séances d’éducation à la sexualité prévues dans les textes officiels et la prise en compte dans ces séances d’une perspective non hétérocentrée, qui mettent sur un pied d’égalité toutes les orientations sexuelles et toutes les identités de genre. Et pour cela des crédits spécifiques alloués aux établissements.

• La mise en place de dispositifs permettant aux élèves de réfléchir aux discriminations et de déconstruire les stéréotypes.

• L’obligation de respect du prénom et du pronom d’usage des élèves et personnels trans par l’administration des établissements et l’ensemble de leur personnel.