M. le Ministre de l’Éducation nationale,

Le 5 juin 2019 vous avez publié une circulaire cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH). Force est de constater qu’un an et demi après, sa mise en application laisse place à des inégalités de traitement des personnels d’une académie à l’autre.
Le calcul de la quotité horaire et sa corrélation avec un temps de travail hebdomadaire n’est pas partout la même. Cela a des conséquences sur les salaires perçus pour un même temps d’accompagnement. Par ailleurs, alors qu’aucune consigne n’est donné concernant une quotité prédéfinie, certaines DSDEN fixent des quotités de travail immuables en fonction du degré d’enseignement dans lequel l’agent intervient.

La mise en place de la grille de revalorisation indiciaire laissée au libre arbitre des comités techniques académiques vient renforcer ces inégalités salariales.
Dans certaines académies ou certains départements aucune action de formation initiale n’est mise en place tandis que l’offre de formation continue est quasiment inexistante.

Nous souhaitons en outre attirer votre attention sur le cas de la Bourgogne où la répartition du temps de travail annuel sur 41 semaines est sujet à une réinterprétation qui contrevient à ce qui est indiqué dans la circulaire puisqu’un à deux tiers des heures des semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire sont systématiquement reportées sur du temps d’accompagnement.

SUD éducation demande à ce qu’un cadrage clair soit établit concernant le calcul de la quotité de travail, des salaires, la mise en place de la grille indiciaire et des actions de formation.

Les inégalités de traitement des personnels accompagnant·e·s des élèves en situation de handicap doivent cesser.