Lors du Conseil supérieur de l’Éducation du 6 octobre 2020, le ministère de l’Éducation nationale a présenté un décret permettant aux chef-fe-s d’établissement d’imposer les ordres du jour des conseils d’administration des collèges et des lycées. Jusqu’alors l’adoption de l’ordre du jour faisait l’objet d’un vote de l’administration et des représentant-e-s des personnels, des parents et des élèves en début de séance.

Sous couvert de « simplification » du Code de l’éducation, le ministère donne un blanc-seing à la hiérarchie pour refuser de débattre avec les représentant-e-s élu-e-s des personnels, des élèves et des parents. Concrètement, cela empêchera les représentant-e-s des personnels et des parents de déposer des vœux ou motions à mettre en débat et à faire voter par le Conseil d’administration. C’est un nouveau recul démocratique qui vise à déposséder la communauté éducative des débats qui la concernent.

Les Conseils d’administration des collèges et des lycées sont déjà largement réduits à des chambres d’enregistrement des baisses de moyens horaires et financiers. Le projet de décret permet aussi de supprimer une partie des prérogatives de la commission permanente, en matière d’instruction de la proposition de DHG ou du budget par exemple. En 2010, le décret permettant aux chef‑fe‑s d’établissement d’imposer une dotation horaire insuffisante malgré deux votes négatifs successifs du Conseil d’administration constituait une première attaque dont, dix ans après, les personnels dénoncent encore les effets.

En pleine crise sociale et sanitaire, la priorité du ministère ne devrait être ni l’accroissement des pressions hiérarchiques, ni le musellement des personnels, des élèves et de leurs parents, mais de veiller à leur santé et leur sécurité.

SUD éducation exige que le ministère abandonne ce projet qui a reçu un avis défavorable qui a été émis par les représentant-e-s des personnels.

SUD éducation appelle les personnels à :

– faire inscrire dans le règlement intérieur des Conseils d’administration le fait que les ordres du jour soient débattus et votés en séance ;

– continuer à soumettre des points (motions, vœux, etc.) et d’exiger des chef-fe-s d’établissements qu’ils figurent à l’ordre du jour.