Personnels vulnérables : ASA maintenue pour quelques un.e.s, danger pour les autres

mardi 8 septembre 2020
par  Sud Education CA

La situation des personnels vulnérables (et des personnels partageant le domicile d’une personne vulnérable) dans la fonction publique a récemment été actualisée par une circulaire de Matignon (n°6208/SG du 1er septembre 2020).

Celle-ci met fin au régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) motivées par un certificat d’isolement du médecin, pour la plupart des personnels qui pouvaient en bénéficier jusqu’à présent. En effet, les ASA seront désormais réservées aux personnels concernés par l’un des cas suivants (décret n°2020-1098 du 29 août 2020) :

Pour les personnels vulnérables de la liste restreinte

Si vous êtes concerné.e.s par la liste restreinte des personnels vulnérables de ce décret, vous pouvez demander à votre médecin un certificat d’isolement puis adresser ce certificat à votre chef de service (IEN dans le 1er degré, chef d’établissement dans le 2nd degré). Celui-ci devra vous proposer de télétravailler ou, si c’est impossible, vous fournir une autorisation spéciale d’absence vous permettant de ne pas vous exposer aux risques, sans pénalité pour votre salaire ou ni votre carrière.
C’est la mobilisation sans faille des personnels et des syndicats qui a permis le maintien de l’ASA pour ces personnels très vulnérables aux risques du covid-19.

Pour les personnels vulnérables qui ne sont plus dans la liste

En ce qui concerne les autres personnels à risque (antécédents cardiovasculaires, plus de 65 ans, asthme sévère, obésité…), les chefs de service sont invités à « privilégier » le télétravail « lorsque les missions exercées s’y prêtent », mais peuvent décider « au regard des besoins du service » d’une reprise du travail en présentiel. Dans ce cas, seule une « mise à disposition de masques chirurgicaux par l’employeur » et un « aménagement [du] poste de travail » (écran de protection, limitation du contact avec le public…) sont prévues par la circulaire.

Si ces conditions ne vous conviennent pas et que vous ne souhaitez pas prendre le risque d’une exposition sur votre lieu de travail, il faudra « solliciter, sous réserve de nécessités du service, la prise de congés annuels » ou plus vraisemblablement « justifier d’un arrêt de travail délivré par [le] médecin traitant ». Cela signifie donc qu’un jour de carence sera prélevé et que le traitement sera réduit de moitié au-delà de 3 mois (la situation étant plus défavorable encore pour les non-titulaires).

Sud Éducation regrette qu’une bonne partie de nos collègues vulnérables seront désormais amené.es à choisir entre une prise de risques pour leur santé et la perte d’une partie de leur traitement s’ils souhaitent continuer à se protéger. Le gouvernement montre une fois de plus qu’il n’hésite pas à faire passer au second plan la sécurité de ses salarié.es.


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