Emplois précaires, soumission de la recherche, effets d’annonce budgétaires : contre la LPPR, SUD éducation et SUD recherche EPST boycottent le CNESER du 12 juin.

SUD éducation et SUD recherche EPST, de concert avec d’autres organisations syndicales, ont décidé de boycotter la séance du CNESER de ce vendredi 12 juin, destinée à une information sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR). Le Ministère nous impose un calendrier accéléré, pour recueillir l’avis des instances de représentation du personnel (CNESER, CTMESR et CTU [1]) en l’espace de seulement deux semaines après la divulgation du texte. En ne se donnant même pas le temps de prendre en compte les amendements proposés par chaque instance, le Ministère confirme sa volonté de passer en force autant que son mépris pour la voix du personnel et de ses élu-e-s.

Cette marche forcée serait motivée par une présentation rapide, début juillet 2020, au conseil des ministres, alors même qu’on nous assure qu’il n’y aurait pas encore de temps prévu dans l’agenda parlementaire. Alors, où est l’urgence ? Nos organisations syndicales s’élèvent contre ce calendrier qui ne peut être compris que comme une tentative indigne de prendre de vitesse une communauté universitaire et scientifique qui, très majoritairement hostile à ce projet LPPR, sort épuisée du confinement.

Nos organisations syndicales n’ont disposé que de quelques jours pour prendre connaissance du texte du projet de loi, qui touche à la fois au code de la recherche et au code de l’éducation, et même au code du travail. Dans ces conditions, bien des pièges ont pu nous échapper, en particulier sur les points qui nous ont été soigneusement dissimulés dans les discussions préalables. Toutefois, le tableau qui se présente à nous n’en est pas moins effrayant.

Emploi : la précarité à vie

Ce projet de loi répond manifestement à une ligne purement idéologique. Nous en voulons pour preuve le rapport annexé, qui souligne le décrochage de l’outil de recherche français. Or, comment ce décrochage s’est-il produit ? Il résulte de la casse de ce qui en faisait notre force : l’attractivité que lui donnaient la stabilité des structures et la pérennité des statuts. Celles-ci ont été progressivement sapées par la mise en place de l’ANR et de l’AERES [2] (loi Fillon), par l’austérité et la réorganisation brutale programmées par les lois Pécresse et Fioraso, par la mise en concurrence pour les financements dits « d’excellence ». Et que propose aujourd’hui ce projet pour lutter contre ce décrochage ? D’aller encore plus loin dans cette voie, de renforcer tout ce que le CNESER a dénoncé au sujet des PIA (Programme d’investissements d’avenir), de la logique du financement par projet, du CIR (Crédit impôt recherche) (voir les textes ici).

En effet, ce projet de loi contient des dispositions réellement catastrophiques, assorties de déclarations de principe qui ne sont que de la "poudre aux yeux". Un exemple, parmi beaucoup en est la projection des « effets [de la loi] sur le nombre d’emploi sous plafond », plafonds qui ne sont de toutes façons pas atteints faute de moyens que ce projet ne leur octroie pas d’avantage.

Là où la force de notre service public d’enseignement et de recherche résidait dans des emplois de titulaires, ce projet de loi propose de créer des situations de précarité à vie, par l’enchaînement de contrats de mission. Certes, il prévoit de conserver quelques emplois de titulaires, mais de préférence réservés à des "excellents" recrutés sans concours (les "tenure tracks").

Le texte va même jusqu’à prévoir des aménagements du droit du travail ; ainsi, pour faire de la recherche, on pourrait déroger au droit commun dans le public comme dans le privé : non pas pour être mieux payé, non pas pour avoir de meilleures conditions de travail, mais pour pouvoir rester précaires plus longtemps. Et le ministère ose appeler ça « améliorer l’attractivité des métiers scientifiques » !

Recherche : court-termisme et soumission

Le transfert des augmentations des moyens vers l’ANR, véritable machine à déstabiliser les équipes et à bloquer les stratégies scientifiques à long-terme, renforce les logiques délétères déjà à l’œuvre. La crise sanitaire n’aura-t-elle donc rien appris à ce Ministère, qui met ici tout en place pour que la prochaine fasse encore plus de dégâts : toujours financer des projets selon la mode du moment, toujours mettre en concurrence les individus et les équipes, ce qui ne peut qu’inciter à des écarts à la déontologie pour rechercher le "buzz" et à une explosion de la fraude scientifique, au détriment de la diversité thématique, de la coopération et de la fiabilité des résultats.

Ce que nous savons, ce que le CNESER a déjà démontré chiffres à l’appui, c’est que l’augmentation du poids de l’ANR, surtout à travers des projets "blancs", ne peut qu’entraîner l’impossibilité de mener une politique scientifique à long-terme, ne peut que transformer les structures en simples hôtels à projets, hébergeant des équipes en concurrence entre elles, sans synergie, sans visibilité, dans un temps politique et médiatique qui n’a rien à voir avec le temps scientifique. Et l’augmentation du préciput n’y changera rien : ce ne sera qu’une source de tensions supplémentaires entre les équipes et leurs établissements, encore une raison de porter en avant celles et ceux qui "vont chercher l’argent" au détriment des équipes qui font la recherche, encore une source de pression pour arroser là où c’est mouillé en s’opposant à une mutualisation qui permettrait d’équilibrer un peu les choses.

Selon le rapport annexé, les organismes nationaux de recherche devraient devenir, , le « bras armé de l’État » au service de politiques publiques ! Tout en affirmant dans la même phrase « le plein respect de la liberté de la recherche » !
De fait, le renforcement de la contractualisation des acteurs, c’est la soumission de la politique scientifique aux souhaits de l’appareil politique. Et c’est clairement dit : "Renforcer l’engagement des établissements dans les orientations et les politiques de l’ESRI,", "accroître la mobilisation des établissements sur les priorités de la relance" ! Les contrats d’objectifs et de moyens seront là pour faire pression sur les organismes, « en leur attribuant des crédits non pérennes (dans le cadre des contrats, avec une visibilité pluriannuelle) » : Tout le contraire de ce dont les établissements ont besoin. Non content d’augmenter le financement par projet, le projet de LPPR rend même le financement des infrastructures non pérenne.
Et pour mettre la pression encore davantage, le HCERES [3] sera recadré, davantage aux ordres : l’HCERES doit produire une "évaluation plus globale et plus stratégique" et "permettre d’affecter spécifiquement des moyens".
Pour ce qui est « d’amplifier l’apport de la recherche à toute la société », nous ne pouvons qu’être d’accord. Mais ce que ce projet de loi prévoit, c’est encore plus de détournement de fonds publics ; les articles 12 et 13 sont une invitation à vendre les travaux des instituts publics, même s’il ne s’agit pas de ses propres travaux !

Mesures budgétaires : des effets d’annonce

Enfin, les mesures budgétaires annoncées constituent un affront à l’intelligence de la communauté universitaire et scientifique :
• - au lieu d’une revalorisation salariale, des "primes" pour le personnel  ; enfin, pas pour tout le personnel mais seulement pour quelques-un-es, qui conduisent à une augmentation moyenne correspondant à peine à la moitié de l’inflation constatée ces dernières années (1,20% par an en moyenne depuis 2007, 1,05% depuis 2016).
• - une augmentation budgétaire globale (en moyenne 2.4%/an) à peine supérieure à celles observées depuis 2016 et inférieure à l’augmentation du PIB (2.7%/an en moyenne sur la même période). En projetant les effets de la loi sur la DIRDA (dépense intérieure de recherche et développement de l’administration) d’aujourd’hui, on arriverait à environ 23 Milliards d’€ (contre 18 aujourd’hui) en 2030. En projetant l’évolution du PIB depuis 2006 (pour inclure la récession de 2009 et les "années noires" de 2010-2014), soit 2,11% par an en moyenne, le budget en 2030 correspondrait à 0,76% du PIB, soit à peine plus que le niveau de 2019 (0,75%), et toujours inférieur à celui de 2016 (0,78%) donné dans le rapport annexé au projet de loi. On comprend pourquoi l’objectif des 1% est repoussé à 2040, puisque on ne rattrape même pas la perte subie ces dernières années. Surtout que ces dispositions budgétaires ne valent que ce que valent les promesses, car toujours dépendantes du vote de l’ensemble du budget lors des lois de finances.

Une loi de programmation POUR la recherche et non pas DE la recherche aurait pu être l’occasion de renforcer ce qui marche : la stabilité des structures et des personnes qui permet de respecter le temps propre de la recherche, la coopération entre structures nationales et régionales, la couverture thématique large, le travail collectif, l’évaluation-conseil.
Elle aurait pu lutter contre ce qui ne marche pas : la sclérose thématique, les effets de mode, la fausse interdisciplinarité, la starification, la compétition et la concurrence, le pouvoir des petits-chefs, le publish or perish, l’évaluation sanction, le financement par projets prédominant... Elle aurait pu être l’occasion de réformer les organismes nationaux de recherche pour mieux leur permettre d’œuvrer à sauvegarder l’universalité de la science, à l’émergence de nouvelles thématiques, pour leur permettre de parer aux difficultés de la structuration en disciplines, réels obstacles à la pluridisciplinarité tant vantée et jamais facilitée.

Au lieu de cela, nous ne voyons que l’aggravation de la politique même de ce qui a conduit au fameux « décrochage » mis en exergue pour tenter bien misérablement de justifier ce projet.