La priorité aux élèves en situation de handicap affichée dans la circulaire du 4 mai sur la réouverture des écoles et des établissements a été interprétée diversement d’une académie à l’autre. Cette absence de cadrage clair est l’occasion une fois de plus de tordre le droit du travail pour les Accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap.

Les Aesh ont reçu très tardivement des courriers pour les informer de leurs conditions de reprise, ne leur laissant pas la possibilité d’interroger les services, de s’organiser en fonction de leur situation, de vérifier leurs droits. Ces courriers ont pu être en contradiction avec des annonces qui ont été faites en amont dans différentes instances.

On ne peut vous imposer d’autres missions que celles inscrites sur votre contrat de travail !

On comprend cette précipitation quand on voit comment certaines de ces injonctions contreviennent aux textes juridiques qui régissent les missions des Accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap telles que définies par la circulaire du 3 mai 2017. Leurs contrats de travail stipulent que leurs fonctions s’exercent exclusivement à l’égard des élèves en situation de handicap.

On ne peut modifier votre contrat du jour au lendemain !

Or toute modification substantielle du contrat de travail doit faire l’objet d’un avenant envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou en main propre contre décharge, le/la salarié-e ayant un mois pour l’accepter ou le refuser. Cela concerne le lieu du travail, la quotité horaire, les missions. Or dans certaines académies on exige des Aesh d’être présent-e-s dans les écoles ou établissements, y compris quand aucun-e élève en situation de handicap n’est présent-e. On veut leur confier toutes sortes de tâches sans lien avec leurs missions. Notre organisation syndicale rappelle également que l’administration ne peut changer un-e Aesh de lieu d’affectation sans avenant. En pial l’agent-e travaillera exclusivement dans les écoles ou établissements qui lui sont rattachés ; hors pial exclusivement dans l’école ou les écoles ou établissements d’affectation.

Notre priorité : protéger la santé des AESH

En obligeant les Aesh à être présent-e-s dans les écoles ou établissements ou à se déplacer de l’une à l’autre, l’administration prend le risque d’augmenter inutilement la concentration d’adultes et le risque de propagation du virus, en particulier dans les zones rouges.
Si les familles ont fait le choix de ne pas mettre leurs enfants en situation de handicap les Accompagnant-e-s d’élèves en situation de handicap doivent pouvoir continuer à accomplir leurs missions auprès de ces élèves à distanciel dans la mesure des possibilités et contraintes technologiques et de la nature des handicaps, en partenariat avec les enseignants.
Une attention particulière doit être portée à la sécurité des Aesh peu évoquée dans les protocoles sanitaires qui seront en présentiel et dont le métier suppose de fait une certaine proximité et des gestes techniques spécifiques. La distanciation physique dans le cas de l’accompagnement des élèves en situation de handicap est inapplicable. C’est à l’administration de proposer des modalités de travail et de fournir le matériel adéquat (masques FFP2, gants, surblouses) qui n’exposeront pas la santé et la sécurité des personnels. Ils ou elles devront avoir bénéficié de la formation aux gestes barrières exigée par le protocole avant le retour des élèves. Le Registre Santé et Sécurité Travail devra être mis à disposition de tous et toutes pour alerter de toute défaillance.

Les AESH doivent bénéficier des mêmes droits que les autres personnels (autorisation d’absence, droit de retrait...)

Certaines Aesh considéré-e-s comme des personnes vulnérables doivent bénéficier au même titre que les autres personnels du droit aux autorisations spéciales d’absence et continuer à être payé-e-s, conformément à la circulaire de réouverture, sans avoir à entamer leurs droits par des arrêts maladie. Il n’existe pas une sous-catégorie de salarié-e-s au regard de la santé. Il en est de même pour les Asa pour garde d’enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap s’ils et elles ne peuvent être accueilli-e-s dans leur lieu de scolarisation. Pas plus que l’administration ne peut leur dénier la possibilité d’exercer leur droit de retrait s’ils ou elles devaient se sentir en danger imminent. Seul le ou la juge du tribunal administratif pourra en décider.

Stop aux pressions à l’encontre des plus précaires !

Toute pression hiérarchique (liée au renouvellement de contrat, à un entretien professionnel, à la quotité hebdomadaire qui ne serait pas effectuée… ) serait d’autant plus malvenue sur les Aesh qu’ils et elles n’ont pas d’obligations de service au sens où on l’entend pour un-e titulaire et ne sont pas responsables du contexte sanitaire. La précarité de leur statut n’autorise pas à les considérer comme des agent-es polyvalent-e-s et à changer de facto leurs missions.

Comment agir ? Où s’informer ?

Nous invitons les Aesh à consulter sur notre site les différents articles consacrés aux moyens légaux pour se protéger à partir du 11 mai comme ici : Autorisation spéciale d’absence, Télétravail, Arrêts maladies, Droit de retrait, Registre Santé et Sécurité au Travail, Droit de grève. Nous le mettons à jour au fur et à mesure des informations que nous recevons. N’hésitez pas à faire remonter aux différents Sud éducation locaux les situations problématiques en termes de droit du travail et de sécurité au travail.

Sud éducation restera vigilant au respect des droits des Aesh et à la manière d’assurer leur sécurité par leurs employeurs. Plus que jamais l’égalité des droits des contractuel-les et des titulaires doit être appliquée. Le guide Aesh est consultable ici.

Pour SUD éducation, les conditions sanitaires ne seront pas réunies et ne permettent pas une reprise en mai dans de bonnes conditions pour les élèves et le personnel.
Pour SUD éducation, il s’agit bien plutôt de préparer la rentrée de septembre qui doit donner lieu non seulement à la mise en œuvre de toutes les garanties sanitaires que le gouvernement se montre incapable de fournir actuellement, mais aussi à un plan massif d’investissement dans l’éducation dont l’embauche de personnels supplémentaires, de manière à compenser les inégalités qui se sont accrues pendant la période de confinement.
Face au risque que fait courir l’administration aux personnels ainsi qu’aux élèves et à leur famille, SUD éducation soutiendra les personnels qui feront usage de leur droit de retrait.