Lettre aux personnels administratifs et aux agents territoriaux

mardi 21 avril 2020
par  Sud Education CA

Lettre aux personnels administratifs et aux agents

Reims, le 21 avril 2020

Chères et chers collègues,

1 - REPRISE LE 11 MAI ?

Suite à l’annonce de Macron, il semblerait que nous nous dirigions vers une reprise du travail pour le 11 mai.

Il est évident, comme nous l’avons déjà signalé, que cette reprise est totalement dénuée de sens et qu’elle risque de mettre en danger la santé des personnels. Nous savons également que les personnels administratifs et les agents seront les premiers sollicités, et donc les premiers à risquer leur santé et leur sécurité puisqu’ils ne peuvent s’organiser collectivement, étant isolés dans les établissements.

SUD Éducation :
- demande que toute reprise soit confirmée par un écrit de l’employeur assurant qu’il n’existe aucun risque sanitaire ;
- rappelle que le droit de retrait est une éventualité et un droit ;
- que le droit à la sécurité dans le travail est un droit fondamental ;
- dépose un préavis de grève permanent pour tous les personnels, y compris les ATTEE des collectivités territoriales ;
- demande un dépistage systématique ;
- rappelle que l’employeur a non seulement une obligation de mise en œuvre, mais aussi de résultats en matière de sécurité et de santé des personnels (article 23 du statut des fonctionnaires et L4121-1 du code du travail), ainsi que l’arrêt de la cour de Cassation du 28 février 2006, n° 05-41555, l’arrêt de 2015 aurait plutôt tendance à renforcer cette obligation ;
- rappelle que le code pénal, article 223-1 punit « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence ».

Il est à noter que la page dédiée sur le site du ministère du travail au covid-19, qui réside surtout en sa volonté de minimiser les risques de l’employeur, est absolument indigne d’un gouvernement, même s’il estime que la décision finale reviendra aux juges.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations

Néanmoins, cette page pose certains principes.

Il incombe à l’employeur dans la situation actuelle de :
- procéder à l’évaluation des risques encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités en fonction de la nature du travail à effectuer ;
- déterminer, en fonction de cette évaluation les mesures de prévention les plus pertinentes ;
- associer les représentants du personnel à ce travail ;
- solliciter lorsque cela est possible le service de médecine du travail qui a pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants et, à ce titre, de préconiser toute information utile sur les mesures de protection efficaces, la mise en œuvre des « gestes barrière » ;
- respecter et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires.

Nous savons également que l’employeur n’a pas comme intérêt premier la santé et la sécurité des personnels.

N’hésitez pas à nous faire remonter des dérapages dont vous auriez été victime ou dont vous auriez eu connaissance.

Nous restons à votre disposition pour toute demande de renseignements.

2) CONGÉS ET RTT

Pour répondre à nos gouvernants qui voudraient supprimer des RTT aux fonctionnaires, nous rappelons que la circulaire du 31 mars 2013, relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, précise « que les jours de réduction du temps de travail (RTT) ne sont accordés qu’en contrepartie d’une durée de travail supérieure à 35 heures hebdomadaires. »

Quand générons-nous des RTT ?

Rappelons au gouvernement que c’est à chaque fois, chaque fois que nous dépassons les 35 heures hebdomadaires. En l’absence de précisions sur l’accord cadre du 16 octobre 2001, le cadre général s’applique.

Donc, nous disons chiche au gouvernement !

S’il veut retirer des RTT aux personnels administratifs, qu’il commence déjà à les calculer et nous verrons de quel côté penche la balance.

Lettre aux agents / personnels administratif

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