Mutation intra 2020 : à vos côtés !

mardi 17 mars 2020
par  Sud Education CA

Le mouvement Intra 2020 est ouvert du 17 au 30 mars. Malgré le confinement du pays, les militants de SUD éducation sont là pour vous épauler. SUD Education réclame toujours le retour des commissions paritaires afin de ne pas laisser les collègues seul.e.s face à une administration inhumaine, n’obéissant qu’aux seules règles du profit, oubliant les humains que nous sommes.

Cette année le mouvement va être totalement bouleversé à cause de la mise en œuvre de la loi dite de “transformation de la fonction publique” dans l’Éducation nationale. Cette loi, adoptée en août 2019, modifie en profondeur la loi n°84-16 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique de l’État. En d’autres termes, elle modifie profondément notre statut et s’attaque frontalement à nos droits et à notre mobilité professionnelle. Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c’est à dire l’examen conjoint de toutes les opérations de carrière d’un personnel - comme l’avancement ou la mutation - par des représentants des personnels et de l’administration. Petite illustration de cette régression à travers l’exemple du mouvement.

Avant le mouvement 2020 : un paritarisme qui garantissait (un minimum) l’égalité de traitement et la transparence.

La vérification des barèmes : les personnels formulaient leurs vœux en ligne. Ils pouvaient ensuite vérifier leur barème sur I-prof. Les barèmes de tous les personnels étaient communiqués aux organisations syndicales. Les représentants élus des organisations syndicales procédaient en groupes de travail avec l’administration rectorale à la vérification des barèmes de chaque personnel, individuellement. Le barème de chaque personnel demandant sa mutation était calculé de manière vérifiable, sur la base de critères objectifs :ancienneté dans le poste, rapprochement du lieu de résidence de la ou du conjoint-e, handicap... A l’issue de ces groupes de travail, qui permettaient d’éviter de très nombreuses erreurs, le barème était validé.
Le mouvement :
A partir des barèmes corrigés en groupes de travail, l’administration faisait « tourner » un algorithme qui affectait les personnels en fonction des vœux et barèmes. Les organisations syndicales étaient ensuite destinataires du projet de mouvement. Elles pouvaient alors proposer des modifications pour améliorer les mutations (surtout à l’INTRA, l’algorithme ayant du mal avec les différents types de vœux). Elles pouvaient également, puisque destinataires de l’ensemble des données du mouvement,vérifier la conformité des affectations (respect du barème et de l’ordre des vœux par l’administration) et l’égalité de traitement entre tous les agents.

La révision d’affectation et les affectations annuelles :
A l’issue de la phase INTRA les personnels non-satisfaits pouvaient demander une révision d’affectation. Un groupe de travail permettait de contrôler la recevabilité des demandes et d’assurer un minimum de transparence et de limiter les dérives. Dérives qui étaient déjà existantes avec l’ancien système et que nous avons souvent dénoncé. Enfin, en juillet, des groupes de travail affectaient les TZR, toujours en présence des organisations syndicales qui pouvaient vérifier la conformité des affectations (respect des ZR d’affectation, des vœux et barème...).

Quels changements pour le mouvement 2020 ? Fini la transparence, plus aucun recours.

A partir du mouvement 2020 le gouvernement a fait en sorte de supprimer tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élus du personnel. De plus ces derniers ne seront plus destinataires de la totalité des documents de travail de l’administration. Ils ne seront plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l’administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales. Concrètement cela signifie qu’il faudra faire aveuglément confiance à l’administration pour : vérifier les barèmes et corriger toutes les erreurs ; affecter les personnels en fonction de leurs vœux et barèmes ; accorder des révisions d’affectation aux personnes qui devraient en bénéficier ; affecter les TZR en respectant leurs droits. En cas de litige ou de doute, il n’y aura aucun moyen de vérifier la conformité des affectations. La réglementation prévoit bien une procédure de recours mais aux contours très flous et pilotée par l’administration. Autant dire que les recours qui auront une chance d’aboutir risquent d’être très rares.
Afin de vous aider dans vos démarches, SUD Education Champagne Ardenne vous propose une fiche guide à compléter et nous renvoyer. Contrairement à certains syndicats qui se réservent les informations afin de se créer une clientèle, nous faisons le pari de la transparence la plus totale. Tout le monde doit avoir accès aux informations !
N’hésitez pas à nous contacter, ne laissez pas l’administration décider pour vous !
Nous ferons le maximum pour éviter les abus.
N’hésitez pas à compléter la fiche et nous la renvoyer par mail :
sudeduc.champ.ard@gmail.com


Documents joints

Fiche guide mouvement intra 2020
Fiche guide mouvement intra 2020 (doc)