Les personnels et les élèves déjà mobilisé-e-s peuvent utilement signaler tous les événements dus aux dysfonctionnements par écrit pour laisser une trace et permettre de construire un rapport de force supplémentaire pour obliger le ministère à agir. Les signalements doivent être déposés dans le registre de santé et de sécurité au travail, RSST. Il est important d’adresser une copie de l’ensemble des dépôts au syndicat SUD éducation et aux représentant-e-s des personnels en Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT. La loi fait du CHSCT l’instance qui consulte les RSST et oblige l’employeur à apporter des réponses. Les personnels déposent dans un RSST différent de celui des élèves.

Un des objectifs est de montrer que l’administration est responsable du naufrage de ces épreuves, et non les personnels et les élèves qui se mobilisent.
Un autre est de laisser des traces dans la perspective d’actions en CHSCT, pour des recours administratifs, des procédures de reconnaissance en accident de service et maladie professionnelle et de protéger les personnels et les élèves d’éventuelles actions répressives.

SUD éducation met à disposition des personnels et des usager-è-s :
1. des exemples de dépôts à utiliser et modifier pour s’adapter aux faits qui se sont déroulés.
2. un modèle de demande de visite médicale auprès de la médecine de prévention.
3. des motions à lire en CA dans les établissements du second degré : dans les lycées soumis aux E3C et dans les collèges, comme motions de soutien.
4. un tract relatif à l’utilisation du RSST (en annexe).

Il est important d’en discuter ensemble sur chaque lieu de travail pour déposer collectivement, regrouper les dépôts, les copier et les adresser au syndicat SUD éducation qui peut d’ailleurs vous renseigner et vous conseiller. Les fiches RSST ont vocation à être adressées aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) départemental, académique et ministériel.

1. Jetons le bac Blanquer à la poubelle

Exemples de dépôts RSST

Des dysfonctionnements touchent des situations diverses telles que : programme impossible à tenir, sujet différent des contenus de cours réalisés, erreurs dans les sujets, incohérences entre les documents du sujet d’E3C et la grille d’évaluation, agitation et bruits à proximité des salles d’examens du fait des journées non banalisées, salles non-conformes, absence ou insuffisance de surveillant-e-s, crises d’angoisse et malaises d’élèves avant l’entrée ou en salle d’examen, confinement forcé des élèves, présence et violence policière à l’entrée et dans l’établissement, mise à l’arrêt de système d’alerte incendie, absence temporaire de sujets, numérisation des copies défectueuses, postes informatiques de correction insuffisants ou dysfonctionnels, injonctions contradictoires du ou de la chef-fe de centre (ordres, contre-ordre…), pressions et menaces hiérarchiques…

→ Concernant des crises d’angoisse et des malaises d’élèves avant l’entrée ou en salle d’examen

Ce matin, en salle 325, je surveillais les élèves de première S2 en situation d’examen E3C. Une élève s’est soudain levée, très pâle, et a commencé à trembler en me disant qu’elle se sentait mal.
Elle s’est évanouie ensuite, étalée de tout son long à terre. D’autres élèves se sont levé-e-s pour lui venir en aide. J’ai dû ouvrir une fenêtre pour que de l’air frais entre dans la pièce.
Lorsqu’elle est revenue à elle, elle m’a confié avoir travaillé toute la nuit car ses professeur-e-s lui avaient dit qu’elle pouvait être interrogée sur des parties du programme non traitées en classe et ne pas avoir dormi ni mangé dans les dernières 24h. D’autres élèves m’ont confirmé cette version et m’ont indiqué être dans une situation similaire.

→ Concernant des portes verrouillées et des désactivations de l’alarme incendie, des pressions hiérarchiques

Ce matin, mardi 28 janvier, au lycée Bellevue au Mans, j’étais convoquée pour surveiller les épreuves d’E3C des premières. Lorsque je suis arrivée devant le lycée, le portail était bloqué à l’aide de poubelles et de palettes.
J’ai voulu passer et entrer dans l’établissement mais le portail avait été verrouillé par la direction. Je suis donc passée par l’entrée des professeur-e-s.
À l’intérieur, la proviseure m’a indiqué une salle où une vingtaine d’élèves étaient présent-e-s. Ils et elles étaient des élèves internes qui n’avaient pas pu sortir à temps de l’enceinte du lycée et qui avaient été amené‑e‑s dans cette salle afin de composer. L’épreuve a commencé avec 20 minutes de retard par rapport à l’horaire prévu.
J’ai suggéré à la proviseure l’annulation des épreuves, elle m’a rétorqué d’une voix forte que les épreuves se dérouleraient comme décidé.
Je suis entrée dans la salle et la proviseure a fermé la porte à clef derrière moi.
Les élèves ont commencé à composer.
Vers 9h45, l’alarme incendie a retenti. Nous n’avons pas pu sortir de la salle.
Après le troisième déclenchement de l’alarme incendie, la proviseure est passée dans notre salle pour nous informer qu’elle avait coupé l’alarme pour nous permettre de composer calmement et que je ne devais tenter de sortir sous aucun prétexte.

→ Concernant le gazage d’élèves et leur mise en danger (dans le RSST pour les usager-è-s)

Je suis arrivée ce matin devant le lycée et j’ai rejoint des camarades. Des policier-è-s sont arrivé‑e-s et ont formé une ligne face à nous. Le proviseur a verrouillé les grilles du lycée et nous a empêché-e-s d’entrer malgré nos demandes. Les forces de l’ordre ont alors fait usage de grenades lacrymogènes. Nous étions coincé-e-s entre les forces de police et les grilles du lycée.

Avec quelques camarades, nous avons réussi à nous éloigner. Après plusieurs minutes, je me suis retrouvée sur le boulevard périphérique, les yeux toujours très humides, brûlants. Je toussais beaucoup et j’avais des problèmes de vision qui ont persisté jusqu’au soir.

→ Concernant les agitations et les bruits à proximité des salles d’examens du fait des journées non banalisées

J’étais convoqué ce matin en salle A022 pour surveiller des épreuves d’E3C de première. Dans la salle, pendant l’épreuve d’Histoire-Géographie, j’ai remarqué, ainsi que plusieurs élèves, que des cartes représentant la France, l’Europe et le monde étaient accrochées au mur.

De plus, la journée n’ayant pas été banalisée, lorsque a retenti la sonnerie de la récréation pour les autres élèves, un brouhaha s’est répandu dans les couloirs. Des élèves couraient, parlaient fort, criaient et chantaient. Un élève a soudain ouvert la porte en riant et est parti en courant. Les élèves ont alors cessé de composer pendant plusieurs minutes.

Lorsque a retenti la fin de la récréation, plusieurs élèves se sont trompé-e-s de salle et n’avaient pas compris que leur cours n’avait pas lieu dans la salle A022 à cause des épreuves. Les élèves de première ont donc interrompu à plusieurs reprises leur composition.

→ Concernant la numérisation des copies défectueuses, postes informatiques de correction insuffisants ou dysfonctionnels

À l’issue des épreuves E3C du [date], j’ai été convoquée pour assurer les corrections de l’épreuve de Physique Chimie. Ces corrections s’effectuent par informatique après numérisation des copies des candidat-e-s. N’ayant pas de matériel informatique fourni par mon employeur pour travailler à mon domicile, j’ai donc été contrainte de corriger cette épreuve dans les temps dans mon établissement d’affectation. Ce jour, seuls trois postes informatiques accessibles sont en état de fonctionnement et nous sommes sept collègues correcteurs-rices dans cette situation.
De plus, les séances de correction m’imposent un temps d’exposition prolongé aux écrans et en particulier à la lumière bleue des écrans LCD. Hier soir, je suis rentrée chez moi à 20h35, j’avais des céphalées et une fatigue oculaire prononcées.

2. Courrier-type de demande de visite médicale de prévention

L’objectif est de réaliser un maximum de demandes de visites médicales pour constituer un signal fort de dégradation de la santé des personnels en lien avec le moment des E3C et afin de renforcer le rapport de force débuté par le mouvement de contestation sociale. Même s’il est difficile d’obtenir la réalisation d’une telle visite médicale, la demander compte. Il importe de transmettre à SUD éducation votre demande de visite médicale. Si l’employeur vous l’accorde, contactez SUD éducation pour la préparer et y aller accompagné-e.

NOM, Prénom, fonction
Adresse, lieu de travail
À : M. le chef/Mme la cheffe d’établissement, proviseur-e du lycée [nom de l’établissement]
Objet : Demande de visite médicale de prévention
Madame, Monsieur,
Conformément à la réglementation en vigueur et au titre de l’article 24-1 22 du décret n°82-453 du 28 mai 1982, j’ai l’honneur de vous demander, en votre qualité de chef de service et conformément à l’article 2-1 du décret n°82-453, le bénéfice de la visite médicale de prévention.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mon attachement au service public d’éducation.
Signature

3. Propositions de motions en CA

Proposition de motion en lycée

À l’ordre du jour de ce CA figure [A adapter selon ordre du jour pour introduire une ouverture sur les conditions de travail. Ex : la répartition de la dotation horaire attribuée à notre établissement pour la rentrée prochaine, une dotation réduite sous prétexte d’une baisse d’effectif qui pourtant pourrait permettre, à moyen constant, une amélioration des conditions de travail et d’apprentissage pour l’ensemble de notre communauté éducative].
Or, ces conditions de travail et d’apprentissage ont été significativement dégradées par la réforme du baccalauréat et la mise en œuvre des épreuves communes de contrôle continu dites E3C. Dans notre établissement, la tenue de ces épreuves E3C ont donné lieu à de multiples dysfonctionnements signalés par dépôts dans le registre de santé et sécurité au travail. [Détailler des exemples locaux :
programme impossible à tenir, sujet différent des contenus de cours réalisés ou erreurs dans les sujets, incohérences entre les documents du sujet d’E3C et la grille d’évaluation, agitations et bruits à proximité des salles d’examens du fait des journées non banalisées, salles non-conformes, absence ou insuffisance de surveillant-e-s, crises d’angoisse et malaises d’élèves avant l’entrée ou en salle d’examen, confinement forcé des élèves, présence et violence policière à l’entrée et dans l’établissement, mise à l’arrêt de système d’alerte incendie, absence temporaire de sujets, numérisation des copies défectueuses, postes informatiques de correction insuffisants ou dysfonctionnels, injonctions contradictoires du ou de la chef-fe de centre (ordres, contre-ordre…), pressions et menaces hiérarchiques…].
Nous affirmons que ces dysfonctionnements dans notre établissement sont de nature à créer une inégalité de traitement entre les élèves, à fragiliser leur apprentissage et leur santé. Nous affirmons que ces dysfonctionnements portent atteinte aux conditions de travail et à la santé des personnels. Nous affirmons que cela participe à créer une situation d’inégalité entre les établissements remettant ainsi en cause le caractère national du baccalauréat. Nous affirmons que le ministre de l’Éducation nationale à l’origine de cette réforme imposée dans la précipitation porte la responsabilité de cette situation.
Nous rappelons ici que notre employeur à l’obligation absolue de prendre les mesures nécessaires pour assurer notre sécurité et protéger notre santé physique et mentale par la mise en place d’une organisation du travail adaptée. Comme le démontre les multiples signalements RSST réalisés, notre employeur à une nouvelle fois gravement manqué à cette obligation.
Puisque le gouvernement fait mine de ne rien entendre, nous le redisons aujourd’hui ici : nous demandons le retrait immédiat de ce projet de réforme du baccalauréat.

Proposition de motion de soutien en collège

La tenue des épreuves communes de contrôle continu dites E3C dans les lycées où sont scolarisé-e-s des ancien-ne-s élèves de cet établissement et où seront scolarisé-e-s nos élèves actuel-le-s ont donné lieu à de multiples dysfonctionnements dont le ministre de l’Éducation nationale porte la responsabilité.
Ces dysfonctionnements sont de nature à créer une inégalité de traitement entre les élèves, à fragiliser leur apprentissage et leur santé. Ils ont également porté atteinte à la santé et aux conditions de travail de nos collègues enseignant-e-s de lycées.
Nous adressons ici toute notre solidarité avec nos collègues qui se mobilisent, non pour eux-mêmes et elles-mêmes, mais pour leurs élèves, s’opposant à des réformes instaurant une inégalité entre les établissements et remettant en cause le caractère national du baccalauréat. Nous adressons aussi notre solidarité aux élèves actuel-le-s de lycées qui font les frais d’une réforme imposée dans la précipitation malgré l’opposition constante des personnels.
Puisque le gouvernement fait mine de ne rien entendre, nous le redisons aujourd’hui ici : nous demandons le retrait de ce projet de réforme du baccalauréat.

Usage du RSST lors des E3C