Reconnaissance de l’imputabilité au service du suicide de Christine Renon : ce n’est qu’un début, continuons le combat !

dimanche 12 janvier 2020
par  Sud Education CA

Le ministère a finalement reconnu le caractère imputable au service du suicide en septembre dernier de la directrice de l’école Méhul, Christine Renon. SUD éducation souligne l’importance de cette reconnaissance. Seule la mobilisation des personnels suite à ce terrible drame a permis d’obtenir aussi rapidement cette reconnaissance, comme il en a été pour Jean Willot.

Alors que cette reconnaissance est faite, SUD éducation apprend qu’une enseignante de 43 ans, professeure en STI2D au lycée R Weinum de l’île de Saint Martin (Antilles) s’est suicidé le 9 janvier.

N’oublions pas les autres suicides qui jusqu’à présent n’ont obtenu qu’un silence méprisant de la hiérarchie !

L’imputabilité au service est, selon le ministère, "une décision coutumière de l’administration dans ce genre de circonstances, car elle permet d’assurer une protection maximale aux ayants droit". Et pour les 58 suicides en 2018-2019, le ministère ne semble pas tenir les mêmes propos.

Les suicides sont nombreux dans l’Éducation nationale, comme en témoignent ceux d’un enseignant de l’école Flammarion en mars 2019 à Eaubonne dans le 95, en avril 2019, d’une CPE du lycée Jean-Moulin de Béziers dans le 34, en mai 2019, d’un instituteur de l’école Victor Hugo de Barrême dans le 04, le 21 septembre, de la directrice de l’école Mehul de Pantin dans le 93, le 23 septembre d’un professeur de SVT à Nice et le 9 septembre d’un professeur dans le Puy-de-Dôme. En moins d’un an, tout-e-s se sont suicidé-e-s en raison de leurs mauvaises conditions de travail et des pressions exercées par la hiérarchie.

Suite aux différents suicides ayant eu lieu depuis la rentrée dont celui de Christine Renon les personnels, qui se sont mobilisés massivement ces dernières semaines, ont mis en lumière la responsabilité du ministère et plus largement de l’administration de l’Éducation nationale dans la dégradation de leurs conditions de travail. SUD éducation tient à rappeler que l’employeur a l’obligation de protéger son personnel et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salarié-e-s, selon les termes des articles L4121-1 et suivants du Code du travail. Il ne doit pas se contenter de diminuer le risque mais bien de l’empêcher. L’employeur a l’obligation (légale) d’empêcher ces drames de survenir alors qu’il renvoie de manière inepte à la vie personnelle des agent-e-s. Il est de notre devoir de le lui rappeler régulièrement.

Suite à cette forte médiatisation et cette forte mobilisation, le ministère a été contraint d’admettre la dégradation des conditions de travail des personnels, mais les réponses de l’administration aux revendications des personnels sont très largement en-deçà des enjeux.
Le ministre a été contraint d’accepter le principe de diminution du nombre de tâches imposées aux chargé-e-s de direction d’école jusqu’à la fin de l’année scolaire. Il a dû également annoncer qu’une journée de décharge supplémentaire serait attribuée aux personnels jusqu’à la fin de l’année scolaire, sans que les modalités ne soient davantage précisées (cela s’est fait en décembre en prenant sur les moyens en remplacement).

Au-delà de Christine Renon, ce sont au moins 11 personnels, de l’aveu même du ministère, qui se sont suicidés depuis le début de l’année scolaire. C’est l’organisation systémique du travail qui est en cause, pour l’ensemble des personnels titulaires et précaires. Le combat est loin d’être terminé et doit se poursuivre pour la reconnaissance du lien entre ces suicides et nos conditions de travail qui ne cessent de se dégrader.
SUD éducation exige que ces suicides soient également reconnus comme imputables au service.

En qualité de militants et militantes syndicales, dans le cas d’un suicide, nous sommes fondées et légitimes à émettre l’hypothèse que les conditions de travail de la victime peuvent avoir un lien avec son geste. Nous sommes également fondées et légitimes à chercher si cette hypothèse se vérifie ou pas. Mettre en œuvre des actions (enquête, expertise ...) pour la vérifier, ce n’est pas instrumentaliser un suicide, c’est agir dans le cadre de nos prérogatives.

SUD éducation revendique :

la création d’une médecine de prévention digne de ce nom, par des recrutements massifs de médecins
la mise en place et un réel suivi des risques de santé et de sécurité au travail par le maintien des CHSCT
la création de CHSCT de circonscriptions dans le 1er degré et dans les services de plus de 50 agent-e-s,
le bénéfice de l’accident de service ou de la maladie professionnelle accordé par la Sécurité sociale et non par l’administration,
le droit pour les collègues de s’absenter pour assister aux obsèques
que chaque cas de suicide soit porté sans délai à la connaissance des CHSCT et des organisations syndicales
la reconnaissance des suicides liés au travail en accident de service
que le travail soit adapté à l’humain et non l’inverse, conformément au Code du travail, afin d’éviter ces événements tragiques, ce qui nécessite que l’employeur renonce au management pathogène et prenne des mesures de prévention en terme d’organisation du travail.
que les personnels bénéficient de la visite médicale annuelle de droit avec la médecine de prévention (médecine du travail dans la Fonction publique).

Reconnaissance de l’imputabilité au service du suicide de Christine Renon : ce n’est qu’un début, continuons le combat !

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