Qu’est-ce qu’une motion ? Quelle différence entre les deux instances ?

Conseil d’école : Instance institutionnelle réunissant le directeur·rice, les enseignant·es, les représentants des parents, la mairie (représentant·e) et d’autres partenaires. Il a des compétences sur le règlement intérieur, le projet d’école, la vie scolaire et peut voter des avis et décisions. Une motion adoptée en conseil d’école représente la position collective de l’instance et est consignée au procès-verbal.
Conseil des maîtres : Instance composée uniquement des enseignant·es. Il donne son avis sur l’organisation pédagogique et la vie de l’école. Une motion du conseil des maîtres exprime la position professionnelle des enseignant·es ; elle n’engage pas les parents ni la municipalité mais constitue un signal fort transmis à l’IEN/DASEN ou à la collectivité.

À quoi sert une motion ?

 Rendre publique une position collective (par ex. dénoncer un manque de moyens, refuser une évaluation imposée, demander l’ouverture/fermeture de classe, protester contre des conditions de travail).
 Solliciter des réponses formelles de la hiérarchie (IEN, DASEN, mairie, ministère selon le cas).
 Constituer une trace écrite (inscription au procès-verbal) utile en cas de suite administrative ou médiatique.
Pour rédiger une motion
 Prévenir suffisamment tôt : demander l’inscription de la motion à l’ordre du jour du conseil (le directeur/la directrice fixe l’ordre du jour ; les représentant.es des parents peuvent aussi demander une réunion).
 Rédiger un texte clair et court (1 page maximum) : contexte, arguments factuels, demande explicite.
 S’assurer du vote : noter le résultat du vote (pour/contre/abstention) et demander l’inscription intégrale de la motion au procès-verbal.
 Prévoir une signature : pour le conseil des maîtres la signature collective des enseignant.es ; pour le conseil d’école, signature du président.e (directeur·rice) et mention des représentant.es présents.

Structure recommandée d’une motion (trame)

1. En-tête : Motion du conseil d’école / Motion du conseil des maîtres — Nom de l’école — Date de la réunion.
2. Adresse(s) : à qui la motion est adressée (voir § suivant).
3. Exposé des faits (1–3 paragraphes) : situation constatée, éléments factuels et impacts sur les élèves/enseignant·es.
4. Argumentation (brefs points) : pourquoi la situation est problématique (pédagogie, sécurité, conditions de travail…).
5. Demandes / Résolutions (rubrique claire) : ce que l’on demande précisément (ex. : ouverture d’une classe, retrait d’une mesure, intervention de la mairie, moyens matériels ou humains).
6. Vote : résultat du vote (ex. 8 pour / 1 contre / 2 abstentions).
7. Signature(s) et mention « inscrit au procès-verbal ».
8. Pièces jointes (si utiles) : photos, courriers antérieurs, recensement des situations.

Conseils rédactionnels — formules et ton

 Soyez factuel·les : chiffres, dates, exemples concrets.
 Formulez des demandes précises : « ouverture d’une classe X » plutôt que « plus de moyens ».
 Ne personnalisez pas : ciblez la décision ou le dispositif, pas une personne.
 Restez professionnels : ton ferme mais mesuré renforce la crédibilité.
 Demandez l’inscription au PV : sans cela la motion n’a pas la même force administrative.

À qui adresser la motion ?

 Motion adoptée en conseil d’école : envoyer au/à la DASEN (inspecteur·rice d’académie), à l’IEN de circonscription, au·à la maire (ou à la direction des services de la mairie selon l’objet), et garder copie pour les représentant·es des parents et affichage dans l’école si pertinent. (La portée institutionnelle est large.)
 Motion adoptée en conseil des maîtres : envoyer prioritairement à l’IEN et, selon l’objet (ex. locaux), à la mairie ou au DASEN ; joindre le PV du conseil des maîtres. Pour des questions purement pédagogiques, le canal IEN suffit souvent.

Suivi après adoptation : que faire ?

1. Transmettre rapidement (mail + courrier recommandé si la situation est critique) aux destinataires ciblés.
2. Demander accusé de réception et réponse écrite.
3. Informer la communauté : tenir informés les parents (via représentant.es), le personnel municipal concerné et SUD éducation pour appui.
4. Relancer si pas de réponse dans un délai raisonnable (2–4 semaines selon urgence).
5. Conserver les traces (PV, envois, réponses) : utiles en cas d’escalade ou de médiatisation.

Modèles types (à adapter et à copier/coller)

A) Modèle : Motion du conseil d’école

MOTION DU CONSEIL D’ÉCOLE
École : [Nom de l’école]
Réunion du : [jj/mm/aaaa]

À Monsieur/Madame le/la Directeur·rice Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) de [département]
À Monsieur/Madame l’Inspecteur·rice de l’Éducation Nationale (IEN) de la circonscription de [lieu]
À Monsieur/Madame le/la Maire de [commune]
Copie : SUD éducation [si vous souhaitez appui syndical]

Le conseil d’école réuni le [jj/mm/aaaa] à [heure], composé des membres suivants : [liste synthétique], a adopté la motion suivante à la majorité (Résultat du vote : __ pour / __ contre / __ abstentions).

Exposé des faits :
[Expliquer brièvement la situation : ex. effectifs par classe, manque de matériel, problèmes de sécurité, application d’une mesure, etc. Éviter les formulations vagues ; donner chiffres, dates, exemples.]

Constat / arguments :
 [Point 1 : conséquence pédagogique]
 [Point 2 : conséquence sur les conditions de travail]
 [Point 3 : conséquence pour la sécurité / santé des élèves]

Demandes / résolutions :
Le conseil d’école demande expressément :
1. [Demande 1 — ex. l’ouverture d’une 3ᵉ classe à la rentrée 20XX]
2. [Demande 2 — ex. une intervention de la mairie pour mise aux normes des locaux]
3. [Demande 3 — ex. la communication d’un calendrier précis de réponses]

Le conseil d’école demande une réponse écrite dans un délai de [ex. 15 jours / 1 mois] et se réserve le droit d’alerter les autorités académiques et la presse si aucune suite satisfaisante n’est donnée.

Fait à [lieu], le [jj/mm/aaaa].
Signatures :
[Président·e du conseil (directeur·rice)] — [Nom]
[Représentant·es des parents présents] — [Noms]
[Enseignant·es signataires] — [Noms ou "Le conseil d’école, par vote"]

Mention : La présente motion est inscrite au procès-verbal de la réunion du conseil d’école.

B) Modèle : Motion du conseil des maîtres (modèle pratique)

MOTION DU CONSEIL DES MAÎTRES
École : [Nom de l’école]
Réunion du : [jj/mm/aaaa]

À Monsieur/Madame l’Inspecteur·rice de l’Éducation Nationale (IEN) de la circonscription de [lieu]
Copie : Monsieur/Madame le/la Directeur·rice Académique (DASEN) / Monsieur/Madame le/la Maire de [commune] (selon objet)
Copie : SUD éducation [si vous souhaitez appui syndical]

Le conseil des maîtres, réuni le [jj/mm/aaaa], composé des enseignant·es de l’école, a adopté la motion suivante (résultat du vote : __ pour / __ contre / __ abstentions).

Exposé des faits :
[Description factuelle : ex. surcharge des classes, refus d’appliquer une nouveauté pédagogique jugée inadaptée, insalubrité d’une salle, absence prolongée de remplaçant·e, etc.]

Considérant que :
 [Court argument 1]
 [Court argument 2]

Le conseil des maîtres demande que :
1. [Demande précise 1 — ex. affectation d’un(e) enseignant(e) supplémentaire]
2. [Demande précise 2 — ex. intervention rapide pour remise en état]

Le conseil des maîtres demande une réponse écrite de l’IEN/DASEN dans un délai de [X jours] et se tient prêt à alerter la délégation syndicale pour une action collective si nécessaire.

Signatures (ou mention) :
[Liste ou "Le conseil des maîtres, par vote en séance"]