Recours AESH pour la prime REP/REP+ : le rapporteur public donne raison à SUD éducation

mercredi 30 novembre 2022
par  Sud Education CA

En octobre 2020, une vingtaine de collègues AESH exerçant en éducation prioritaire dans l’académie de Paris ont saisi le Tribunal administratif pour contester le refus de leur employeur de leur verser l’indemnité REP/REP+.

Cette procédure s’inscrit dans la campagne nationale lancée par SUD éducation pour obtenir le versement de l’indemnité REP/REP+ aux AED et AESH, qui en sont injustement exclu·es. Une première victoire a été obtenue pour les assistant·es d’éducation le 12 avril 2022 au Conseil d’État. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette décision, le ministère est en train de préparer un décret pour le versement de l’indemnité REP/REP+ aux AED et aux AESH. Seulement, le ministère, pour ne pas avouer une défaite cuisante, a prévu que le montant de l’indemnité REP/REP+ pour les AED et AESH soit inférieur à celui perçu par les autres personnels. Cette décision est scandaleuse !

SUD éducation a donc décidé de poursuivre les différentes actions juridiques en cours.

Mercredi 30 novembre 2022, le recours d’un des 21 collègues AESH de Paris a été audiencé au Tribunal administratif. Les demandes portent sur le versement de l’indemnité REP au même titre que les autres personnels et sur la reconnaissance des AESH comme des personnels médico-sociaux du ministère de l’éducation nationale, au regard de leurs missions. À ce titre, les 21 requérant·es demandent le versement rétro-actif de la prime.

Le rapporteur public a indiqué, après un rappel du cadre juridique, que l’exclusion des AESH du versement de l’indemnité REP/REP+ constituait une rupture d’égalité et que rien ne venait s’opposer aux demandes.

Le dossier a été mis en délibéré et la décision sera rendue sous 15 jours.

La lutte continue, on ne lâche rien !


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