Panneau syndical de septembre 2022

vendredi 9 septembre 2022
par  Sud Education CA


Ce tract a été publié le 01/09/2022

Retrouvez le panneau syndical de SUD éducation à afficher sur le panneau syndical de votre lieu de travail.

L’affichage sur un panneau syndical est de droit pour toutes les organisations syndicales qui en font la demande, présentes ou pas sur l’école ou le lieu de travail. Si les panneaux sont dégradés, l’administration doit prendre les mesures pour les faire protéger, y compris en les mettant sous clé.

Référence : la circulaire SE1 2014-2 du 3 juillet 2014 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’État.

Panneau syndical septembre

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