Harcèlement sexuel au collège Robespierre d’Épinay

mardi 21 juin 2022
par  Sud Education CA


Ce communiqué a été publié le 17/06/2022

SUD éducation apporte tout son soutien aux neuf enseignantes du collège Robespierre à Épinay-sur-Seine qui depuis avril 2019 dénoncent des faits de harcèlement sexiste et sexuel dont elles ont été victimes de la part d’un de leurs collègues à leur chef d’établissement. Depuis, elles entreprennent un véritable parcours de combattantes pour se faire entendre et que la situation soit prise en compte par l’administration.

Lors de l’enquête administrative, elles subissent, à plusieurs reprises, des remarques culpabilisantes et inappropriées de la hiérarchie, validant le pire de la culture du viol : « comment étiez-vous habillées de jour-là ? », « certes, il faut protéger les victimes mais aussi l’accusé, faudrait-pas qu’il nous claque entre les doigts », « est-ce que vous avez dit non ? C’est important de dire non. », « Si vous ne portez pas plainte, cela sera compliqué pour l’administration de réagir »...

En juin 2019, elles obtiennent la protection fonctionnelle, c’est-à-dire que l’administration a le devoir de les protéger, de leur apporter assistance juridique et de réparer les préjudices subis.

Aujourd’hui, plus de trois ans après la dénonciation des faits, l’agresseur est toujours en poste au collège. Le rectorat a pourtant reconnu sa culpabilité, puisque celui-ci a écopé d’une sanction. Plusieurs des victimes sont toujours dans l’établissement. D’autres l’ont quitté. Toutes subissent encore les conséquences physiques et psychologiques des violences qu’elles ont subies.

Après avoir saisi la justice, sept d’entre elles reçoivent une convocation au tribunal de grande instance de Bobigny le 9 novembre pour témoigner en qualité de victimes. Le 9 novembre, le tribunal décide de reporter l’audience au 28 juin, estimant le temps imparti insuffisant au regard de l’ampleur du dossier.

Parallèlement, le rectorat entrave les démarches entreprises par les victimes : le 17 juin, les conventions signées par le service des protections fonctionnelles n’ont toujours pas été reçues par l’avocate des victimes. Or, celles-ci doivent acter la prise en charge par l’institution des frais d’avocate. Si le 07 juin, le service en question a enfin affirmé les avoir retrouvées, il a fallu de multiples interpellations par SUD éducation 93 pour obtenir une réponse. En effet, au téléphone, quelques semaines plus tôt, le service des protections fonctionnelles avait déclaré ne pas avoir ces conventions, alors que celles-ci ont été envoyées il y a plusieurs mois.

Ce n’est pas une première pour le rectorat, qui, il y a quelques mois, a avoué avoir perdu le dossier de demande de protection fonctionnelle de l’une des victimes.

Une femme sur trois est victime de harcèlement sexuel au travail au cours de sa vie. Les violences sexuelles ou sexistes contre les femmes ne sont pas des actes isolés, elles contribuent à maintenir un système d’exploitation des femmes : le patriarcat. Les violences sexuelles et sexistes fonctionnent ensemble, on observe un continuum de la violence : c’est parce qu’il y a un sexisme ordinaire qui est toléré dans notre société que des violences plus graves sont commises contre les femmes. De même, les crimes que constituent les viols et les féminicides sont des menaces pour l’ensemble des femmes. Lutter contre les violences qui s’exercent contre les femmes, c’est lutter pour les droits de toutes les femmes.

SUD éducation revendique l’application de la circulaire du 9 mars 2018 qui prévoit :

  • une campagne de prévention des violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : des formations pour tous les personnels ainsi que pour les personnels d’encadrement
  • des dispositifs d’information, de communication et de sensibilisation auprès de l’ensemble des personnels avec la diffusion d’un numéro vert, le rappel de la loi, l’organisation de réunions de sensibilisation
  • la définition et la mise en œuvre d’un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles.
  • la protection et l’accompagnement des victimes : l’employeur a la responsabilité de protéger les personnels. Elle peut prendre une « mesure interne de changement d’affectation voire suspension de la personne présumée agresseur dans l’attente du conseil de discipline ».
  • de sanctionner les auteurs des violences
Harcèlement sexuel au collège Robespierre d’Épinay

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