Titularisation des enseignant·es stagiaires

lundi 30 mai 2022
par  Sud Education CA


Cet article a été publié le 22/05/2022
Sur quoi est censée s’appuyer la titularisation ?

Les modalités d’évaluation et de titularisation s’appuient sur les « 10 compétences professionnelles ». Un jury « EQP » (Examen de Qualification Professionnelle) de 5 à 8 membres choisi·es par la/le rectrice/eur parmi les inspecteurs·trices, les chef·fes d’établissement et les professeur·es formateur·trices évaluent votre année. Ce jury se fonde alors sur trois rapports : celui du/de la chef·fe d’établissement ; celui de l’inspecteur·trice référent.e ayant effectué une visite ou s’est appuyé·e sur le rapport du/de la tuteur·trice ; celui de la direction de l’INSPÉ, qui s’appuie sur votre portofolio, vos résultats et votre investissement en cours (ce dernier critère étant particulièrement flou). Sur ce dernier avis figure également l’avis de votre tuteur ou tutrice. Faute de moyens dans certaines académies comme à Créteil et dans certaines disciplines, seul·es les collègues stagiaires signalé-e-s comme étant en difficulté ont reçu la visite de l’ins-pecteur·trice.

L’ensemble de ce processus d’évaluation est globalement concentré entre les mains du corps d’inspection, qui nomme les tuteur-trices et participe au recrutement des enseignant·es formateur·trices de l’INSPE.

Il y a parfois un décalage plus ou moins important entre ce que vit le/la stagiaire et les observations qui seront formulées par les acteurs de sa formation : force est de reconnaître que le/la stagiaire est entièrement « à la merci » de l’institution, et que celle-ci n’est pas toujours bienveillante à son égard.

Il est donc très difficile de pouvoir se positionner « en opposition » en cas de désaccord avec une évaluation, et l’intervention syndicale n’est pas réellement possible, voire même pourrait desservir le/la stagiaire, puisqu’il n’y a de fait aucun contrôle.

Le mieux est d’être en lien avec un syndicat dès le début de l’année de stage, afin de pouvoir recevoir un soutien dès que possible et aussi pouvoir avoir une analyse extérieure de la situation et recevoir des conseils.

Convocation devant le jury :

Si au moins l’un des trois avis cités plus haut est défavorable, vous recevrez une convocation devant le jury EQP début juin. Cela n’est pas forcément synonyme d’un refus de titularisation. Les rapports des chef·fes d’établissement et des tuteurs·trices doivent figurer dans votre dossier et doivent être remis avant la mi-mai : vous avez le droit d’y avoir accès, et vous pouvez être accompagné·e syndicalement lors de cette consultation. Le jury est certes réputé souverain mais c’est bien la rectrice ou le recteur qui entérine ses décisions. Insistez pour obtenir les rapports le plus rapidement possible auprès de votre chef·fe d’établissement et auprès de l’INSPÉ pour le rapport des formateurs·trices. En consultant votre dossier, vous pourrez savoir ce qui vous est reproché. Le jury peut prononcer quatre avis : titularisation, renouvellement de stage, prolongation de stage, et licenciement.

-* La titularisation

Le jury a jugé que malgré un ou plusieurs avis défavorables, le/la stagiaire est apte à être titularisé·e car iel a démontré lors de l’entretien qu’iel avait appris de ses erreurs et ne les réitérerait pas l’année suivante. Vous serez affecté·e sur le poste que vous avez obtenu lors de la phase intra et démarrerez l’année de néo-titulaire comme les autres, ayant reçu des avis défavorables.

  • Le renouvellement

Le renouvellement implique que le jury n’a pas jugé le/la stagiaire apte à être titularisé·e immédiatement à l’issue de cette première année, et invite à renouveler l’année de stage. Le jury se prononcera vers début juillet. Si cet avis est prononcé, les enseignant·es stagiaires qui sont renouvelé·es devront participer à nouveau en juillet à la phase d’affectation des stagiaires (comme au moment de l’obtention du concours). Cela annule de faite la mutation effectuée dans l’année. Si le M2 a été validé, il n’y aura plus lieu de valider les UE équivalentes. Les conditions de stage seront identiques mais toutes les démarches effectuées l’année précédente seront à refaire (phases de mutation ou notation). Il n’est pas possible d’être à nouveau renouvelé.e.

-* La prolongation

Si au cours de votre année de stage vous avez été en congé maladie plus de 36 jours, vous serez automatiquement prolongé-e l’année suivante pour une durée équivalente à votre absence. Si le jury a tout de même émis un avis favorable et que votre M2 a été validé, vous serez affecté·e sur le poste que vous avez obtenu lors de la phase intra. Vous y serez d’abord considéré·e comme stagiaire puis comme titulaire du poste une fois la titularisation prononcée. Si vous étiez à mi-temps, vous passerez à temps complet. Votre titularisation sera rétroactive mais sans dommage pour votre avancement. En revanche, en cas de non validation du M2 et surtout d’avis défavorable du jury, les conditions de prolongation seront équivalentes à celle du renouvellement.

-* Le licenciement

Bien que souvent présenté comme très rare, c’est une possibilité réelle. Il n’y a d’ailleurs qu’a ce stade qu’une intervention syndicale est possible, puisque cela relève du droit du travail. En règle générale, le/la stagiaire est convoquée au Rectorat auprès du service des ressources humaines, pour se voir notifier la décision et être informé·e de ses droits. Le licenciement lui-même est officiellement notifié par courrier recommandé, qui peut mettre un certain temps à arriver. Il est ensuite possible de formuler dans les deux mois un recours gracieux auprès du Rectorat et hiérarchique auprès du Ministère. En cas d’absence de réponse passé deux mois, la demande formulée est considérée comme rejetée. Il est possible d’entamer une procédure après du tribunal administratif : il est très recommandé de se faire accompagner à la fois syndicalement et par un·e avocat·e.

L’avis de SUD éducation sur la procédure de titularisation

Nous exigeons l’exercice effectif des droits des stagiaires, et une attitude bienveillante de l’administration face aux difficultés engendrées par l’entrée dans le métier et particulièrement dans le cas de certaines affectations quasiment à temps plein. Nous nous sommes toujours opposé·es aux mesures de licenciement, qui nous paraissent pour cette raison particulièrement scandaleuses. Nous avons demandé à l’administration que les collègues soient invité·es à consulter leur dossier avant le passage devant le jury académique pour préparer une défense. Il nous paraît primordial que les jurys académiques ne se comportent pas comme des jurys de concours, minutant à la seconde le temps de parole des stagiaires, mais qu’il y ait une véritable écoute et recherche de compréhension des difficultés et pas une simple lecture à charge du rapport de l’inspecteur·trice. Les jurys doivent accorder à l’ensemble des pièces une importance égale : ils ne doivent pas s’appuyer que sur le rapport de l’Inspection, mais prendre en compte aussi le rapport du/de la chef·fe d’établissement et celui du/de la tuteur·trice. L’administration reste cependant sourde à certaines revendications majeures comme l’accompagnement syndical des collègues convoqué·es devant le jury et l’établissement de critères transparents. De même l’administration refuse la constitution d’un jury paritaire qui permettrait aux collègues stagiaires convoqué-e-s d’être défendu-e-s par les organisations syndicales. Notre participation permettrait de mettre davantage l’accent sur les conditions de déroulement du stage, ainsi que sur les situations particulières des collègues stagiaires. Au contraire le ministère préfère faire une place de choix aux chef·fes d’établissements qui n’ont par ailleurs aucune compétence pédagogique spécifique.

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