Circulaire relative à l’accueil des élèves trans : un texte nécessaire mais insuffisant  !

lundi 11 octobre 2021
par  Sud Education CA


Ce communiqué a été publié le 02/10/2021

Le ministère de l’Éducation nationale a publié le 29 septembre 2021 une circulaire “pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l’identité de genre en milieu scolaire”. Ce texte s’inscrit dans le “Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023” et fait suite au suicide d’une élève trans à Lille en décembre 2020 qui mettait au jour le manque d’accompagnement et de soutien par l’institution scolaire des jeunes trans. Pour SUD éducation, ce texte est un appui pour réclamer dans les départements des campagnes de prévention, néanmoins ces objectifs ne pourront être atteints sans moyens humains et financiers. Par ailleurs, SUD éducation regrette que le ministère ne fasse pas du choix et du bien-être des élèves l’élément central de sa politique : en effet le changement de prénom est toujours conditionné à l’accord des parents.

Un rappel salutaire du cadre législatif

La circulaire du ministère rappelle que la transidentité n’est ni un trouble psychiatrique, ni une pathologie. Alors que, dans les établissements scolaires, les élèves trans subissent trop souvent des discriminations et un harcèlement inacceptables, il est nécessaire de rappeler le droit au respect des éléments comme l’identité de genre qui constituent la vie privée des individus (article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales). Les actes et les discriminations transphobes sont sanctionnés par le code pénal. De même, le changement d’état civil, indépendamment de toute transition physique ou de démarche médicale, est un droit acquis pour les personnes trans.

Cette circulaire permet de rendre visible les élèves trans et de réaffirmer leurs droits dans le cadre scolaire.

Un manque de moyens qui met en danger la mise en œuvre de la circulaire

Le manque de personnels médico-sociaux ne permet pas de mener les actions de protection nécessaires lorsque les élèves trans sont victimes de violence dans le cadre scolaire ou familial. Pourtant, les élèves trans subissent davantage ces violences que les autres enfants et adolescent·es. Il y a urgence à accompagner les familles pour permettre aux jeunes de vivre leur transition ou leur questionnement quant à leur genre dans un cadre bienveillant et serein. La préconisation de transmettre une information préoccupante n’est pas suffisante puisque les délais de traitement par la Crip (la Cellule départementale de recueil des informations préoccupantes) sont très longs en raison d’un manque de moyens criants. Il faut accompagner les familles afin de prévenir les situations de violence.

La politique de prévention portée par la circulaire repose sur des dispositifs qui existent déjà et dont l’efficacité reste limitée. La lutte contre les discriminations transphobes ne peut se borner au PAF (Plan Académique de Formation) car seuls les personnels intéressés par ces questions s’y inscrivent. De même, la formation à l’accompagnement des élèves transgenres ne doit pas être en concurrence avec d’autres formations pédagogiques dans le contexte d’un droit à la formation fortement restreint. La formation doit se déployer pour tous les personnels dans les établissements scolaires avec la participation des associations qui défendent les droits des personnes LGBTI+.

De plus, les actions de prévention reposent dans les académies sur des personnes chargées de mission, référent·es pour l’éducation à la sexualité, les équipes référentes harcèlement. Ces missions sont aujourd’hui prises en charge par des personnels qui ne sont pas forcément formés et dont la charge de travail ne permet pas de remplir ces missions.

Prénom et expression de genre : les élèves doivent décider !

La circulaire rappelle l’importance d’accompagner les élèves dans leur questionnement ou dans leur transition afin de garantir leur bien-être et leur sécurité dans le cadre scolaire. Pourtant en subordonnant le changement de prénom à l’accord de la famille de l’élève, le texte ministériel donne le dernier mot à la famille lorsque celui-ci est en désaccord avec le choix de l’élève. L’ école doit être un espace sécurisant pour les élèves, et les protéger des pressions familiales de tous ordres. Cette disposition doit être modifiée.

Au contraire, pour SUD éducation, il faut placer le bien-être de l’élève au centre de nos préoccupations. C’est pourquoi l’école doit accompagner les familles dans l’acceptation de la démarche de leurs enfants. Il n’est pas acceptable que l’école cautionne la négation par certaines familles du droit des jeunes trans à choisir leur prénom et à exprimer librement leur genre.

SUD éducation revendique une politique ambitieuse de prévention et d’accompagnement des jeunes trans ou en questionnement quant à leur genre et leur orientation sexuelle, appuyée par la mise à disposition de véritables moyens et par l’ouverture de postes spécifiques de référent⋅es.

SUD éducation revendique le respect par les personnels du prénom choisi par les jeunes trans dans le cadre scolaire.

Circulaire relative à l’accueil des élèves trans : un texte nécessaire mais insuffisant  !

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