Vos droits

Des droits souvent méconnus par les collègues ... Informez-vous et profitez-en !

Au sommaire dans cette rubrique :

  • Absence d’un médecin de prévention, scandale dans l’académie de Reims
  • Conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle
  • CESU « garde d’enfant » : Une aide méconnue pour les familles
  • Chèques-vacances : pour les fonctionnaires aussi ?
  • Utiliser vélo et transports en commun et se faire rembourser !

Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 9 février 2017
par  Sud Education CA

Absence d’un médecin de prévention, scandale dans l’académie de Reims

La visite médicale du travail pour les personnels de l’Éducation Nationale
Et si l’État assumait enfin ses responsabilités d’employeur ? Décret n°82-453 modifié, articles 22 à 28-2
La visite médicale du travail, c’est quoi ?
Tel que défini dans le Code du Travail (-L.4624-1 et suivants) dans la Fonction (...)

mardi 15 novembre 2016
par  Sud Education CA

Conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vos ressources mensuelles (moyenne mensuelle des ressources de l’année civile précédente) doivent être inférieures à un certain plafond :
929 € pour l’aide juridictionnelle totale, 1.393 € pour l’aide juridictionnelle partielle. Ce montant est majoré en fonction (...)

mardi 15 novembre 2016
par  Sud Education CA

CESU « garde d’enfant » : Une aide méconnue pour les familles

Les agents de l’État peuvent, depuis la loi n°2005,841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, bénéficier de tickets CESU (Chèque Emploi Service Universel) « garde d’enfant 3-6 ans ». Ces CESU peuvent être utilisés pour rémunérer des salariés de type assistants maternels (...)

mardi 15 novembre 2016
par  Sud Education CA

Chèques-vacances : pour les fonctionnaires aussi ?

Les Chèques-vacances : une autre aide méconnue des personnels de l’Education Nationale
Les personnes employées par l’Education Nationale ont droit elles-aussi aux chèques-vacances, ces derniers ne sont pas réservés aux employés du privé bénéficiant d’un CE.
Qu’est ce qu’un chèque-vacances ?
Les (...)

mardi 15 novembre 2016
par  Sud Education CA

Utiliser vélo et transports en commun et se faire rembourser !

Tous les personnels employés par l’Etat et donc par l’Education Nationale, qu’ils soient titulaires ou non-titulaires, peuvent bénéficier depuis le Décret 2010.676 du 21/06/2010 du remboursement de la moitié de leurs frais de transport en commun pour se rendre au travail. Seules exceptions : les (...)

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