CESU « garde d’enfant » : Une aide méconnue pour les familles
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Les agents de l’État peuvent, depuis la loi n°2005,841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, bénéficier de tickets CESU (Chèque Emploi Service Universel) « garde d’enfant 3-6 ans ». Ces CESU peuvent être utilisés pour rémunérer des salariés de type assistants maternels agréés ou pour acquitter les prestations de service (crèches, haltegarderies, garderie périscolaire …) pour l’accueil des enfants scolarisés en maternelle ou élémentaire, pour les heures qui précèdent ou suivent la classe.
Les CESU sont cumulables avec les autres prestations légales dont les agents bénéficient de plein droit. Ils sont millésimés (valables pour une année) mais peuvent être échangés quand ils arrivent à leur limite de validité. Ils sont remboursés à l’État s’ils ne sont pas utilisés.
En 2008, 45.516 dossiers de demande ont été validés (sur 50.619), soit une aide cumulée de 15.563.454 euros. Pour 2009, 61.548 dossiers ont été acceptés (sur 66.543), soit une aide de 20.393.791 euros. 28.297 de ces dossiers concernaient l’Éducation Nationale, et tous ministères confondus, le Finistère est le département où les demandes ont été les plus nombreuses.
Les aides sont versées en fonction des revenus fiscaux de référence mais ne sont pas soumises à un plafond de ressource. Elles peuvent être de 200/350/650 euros par an (323,98 euros en moyenne)
Exemple :
un couple marié, 2 enfants dont un 3-6 ans, au revenu fiscal annuel de 35,000 euros (un enseignant et un conjoint au Smic dans le secteur privé), peut recevoir une aide annuelle de 205 euros.
Il existe aussi des CESU « garde d’enfant 0- 3 ans ». Ce même couple pourrait recevoir 350 euros pour le 2e enfant de moins de 3 ans.
Pourquoi cette aide n’est-elle pas plus connue ?
Dans une enquête auprès des personnes en ayant bénéficié, 67% des utilisateurs jugent que la communication n’est pas suffisante alors que 90% d’entre eux ont constitué leur dossier sans difficulté, et que seuls 20% ont eu des difficultés d’acceptation des CESU. La principale source d’information à ce sujet (59% des cas) reste le dialogue avec des collègues, mais on peut trouver des informations aux adresses suivantes :
Chaque fonctionnaire bénéficie de ce droit, faites le valoir malgré les éventuels difficultés administratives que vous pourrez rencontrer.
www.fonction-publique.gouv.fr/article749.html
www.cesu-fonctionpublique.fr (pour faire une simulation ou constituer son dossier)